Les questions parlementaires

Chiens beagle du laboratoire RBM d'Ivrea

Mauvais traitements infligés aux animaux par les laboratoires pharmaceutiques

Question écrite n° 179/91, Parlement européen, 20 février 1991

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission ce qu'elle fera après la découverte de chiens et d'une guenon maltraités au laboratoire RBM d'Ivrea : enquête, loi, sanctions.

3 demandes : réponse partielle à 1, aucune réponse à 2.

  1. Ce que la Commission compte faire pour que la lumière soit faite sur les irrégularités constatées au laboratoire RBM d'Ivrea.

    Aucune réponse La réponse ne nomme pas le laboratoire et n'annonce aucune démarche.

  2. Ce qu'elle compte faire pour que la loi italienne sur la vivisection soit modifiée.

    Réponse partielle La réponse dit la directive 86/609/CEE en cours de transposition en Italie, sans date ni démarche de la Commission.

  3. Les mécanismes qui feront respecter la législation sur la protection des animaux dans les États membres et sanctionner les contrevenants.

    Aucune réponse La réponse affirme que l'application de la directive devrait régler ces problèmes, sans mécanisme ni sanction.

La fiche

Thèmes : conditions et devenir des animaux, contrôles et sanctions, droit européen · Espèces : chiens, primates

Auteur
Cristiana Muscardini (NI)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
20 février 1991
Date de la réponse
15 mars 1991
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 195 de 1991, p. 28
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester. Les appels de note, que l'OCR lit "(!)" ou "(?)", sont rétablis en chiffres.

(Question écrite n° 179/91 de Cristiana Muscardini, Parlement européen, 20 février 1991)

À la suite d’une perquisition effectuée au siège d’un laboratoire de recherches médico-pharmaceutiques (RBM) par différents services dont les carabiniers d’Ivrea et la brigade de protection animale, on a découvert huit chiens de race beagle aux cordes vocales coupées, une guenon en partie dévorée par d’autres animaux et quelque 150 chiens confinés dans des cages minuscules, sur lesquels des expériences sont en cours depuis six mois.

Compte tenu de cette découverte, que compte faire la Commission pour que toute la lumière soit faite sur les irrégularités constatées dans le laboratoire RBM d’Ivrea, pour que puisse être enfin modifiée la loi sur la vivisection pour que puissent être mis en œuvre les mécanismes de nature à faire respecter, dans les États membres, la législation sur la protection des animaux et à appliquer aux contrevenants les sanctions qui s’imposent?

La réponse

(Réponse donnée par M. Ripa di Meana au nom de la Commission, 15 mars 1991)

La protection des animaux utilisés à des fins expérimentales est une action importante, qui doit être réalisée par la bonne application de la directive 86/609/CEE (*).

Cette directive, qui est entrée en vigueur en novembre 1989, est actuellement en voie de transposition en législation nationale en Italie, ce dont la Commission se réjouit. Son application pratique sur le terrain devrait résoudre tous les problèmes du type de ceux évoqués par l’honorable parlementaire dans sa question.

De plus, les efforts déployés par la Commission dans le domaine des méthodes alternatives à l’expérimentation animale réduiront à terme le nombre des animaux utilisés ainsi que leurs souffrances.

(1) JO n° L 358 du 18. 12. 1986.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La directive 86/609/CEE, entrée en vigueur en novembre 1989, est en voie de transposition en Italie.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

  • RBM, laboratoire de recherches médico-pharmaceutiques d'Ivrea
  • Carabiniers d'Ivrea
  • Brigade de protection animale

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.