Les questions parlementaires

Zoos et centre européen absents du programme 1991

Normes minimales pour les zoos dans la Communauté

Question écrite n° 418/91, Parlement européen, 11 mars 1991

Le résumé de l'OXA

La députée demande pourquoi le programme 1991 de la Commission omet la proposition de directive sur les zoos et le centre européen des méthodes de substitution.

2 demandes : aucune réponse à 2.

Pourquoi la proposition de directive fixant des normes minimales pour les zoos n'est pas au programme de travail de 1991.
Aucune réponse La réponse renvoie à une réponse orale de février 1991, absente des sources, sans rien en reprendre.
Pourquoi la proposition de création d'un centre européen d'étude des méthodes expérimentales de substitution n'est pas au programme de travail de 1991.
Aucune réponse Même renvoi, qui ne donne ni raison ni date.

La fiche

Thème : méthodes sans animaux

La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.

Auteur

Winifred Ewing (ARC)

Destinataire

Commission européenne

Date de la question

11 mars 1991

Date de la réponse

26 avril 1991

Statut

Réponse publiée

Référence du Journal officiel

JO C 144 de 1991, p. 29

Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester. Les appels de note, que l'OCR lit "(!)" ou "(?)", sont rétablis en chiffres.

(Question écrite n° 418/91 de Winifred Ewing, Parlement européen, 11 mars 1991)
Malgré les assurances réitérées données au Parlement ces deux dernières années que ces deux propositions seraient présentées «dans un très proche avenir», pour quelle raison la Commission n’a-t-elle pas inclus la proposition de directive fixant des normes minimales pour les zoos ni la proposition relative à la création d’un centre européen d’étude de méthodes expérimentales de substitution dans son programme de travail pour 1991?

La réponse

(Réponse donnée par M. Ripa di Meana au nom de la Commission, 26 avril 1991)
L’honorable parlementaire voudra bien se reporter à la
réponse que la Commission a donnée à la question orale H-100/91 de Mme Pollack lors de l’heure des questions de la session de février 1991 (1) du Parlement européen.
(*) Débats du Parlement européen, n° 3/400 et 401 (février 1991).

Le détail de l'analyse

Les questions liées

Les questions qui ont reçu la même réponse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.