Les questions parlementaires

Bases scientifiques des tests cosmétiques obligatoires

Expérimentation de produits cosmétiques sur animaux

Question écrite n° 1449/90, Parlement européen, 13 juin 1990

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission sur quelles bases scientifiques repose le projet d'expérimentation obligatoire des cosmétiques sur animaux, et si un État membre la pratique.

2 demandes : réponse partielle à 1, aucune réponse à 1.

  1. Les bases scientifiques du projet d'expérimentation obligatoire des produits cosmétiques sur des animaux.

    Réponse partielle La réponse citée, à la question 609/90, dit que la modification de la directive 76/768/CEE n'ajoutera pas d'exigences d'essai aux pratiques actuelles ; elle ne donne aucune base scientifique.

  2. Si cette expérimentation est pratiquée actuellement dans un État membre.

    Aucune réponse La réponse citée parle de "pratiques actuelles" sans dire où, ni si des essais sur des animaux en font partie.

La fiche

Thèmes : cosmétiques, droit européen, valeur scientifique

Auteur
Ian White (S)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
13 juin 1990
Date de la réponse
17 juillet 1990
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 325 de 1990, p. 37
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester. Les appels de note, que l'OCR lit "(!)" ou "(?)", sont rétablis en chiffres.

(Question écrite n° 1449/90 de Ian White, Parlement européen, 13 juin 1990)

La Commission voudrait-elle indiquer les bases scientifiques du projet d’expérimentation obligatoire de produits cosmétiques sur animaux et préciser si cette expérimentation est pratiquée actuellement dans un État membre de la Communauté?

La réponse

(Réponse donnée par M. Ripa di Meana au nom de la Commission, 17 juillet 1990)

L’honorable parlementaire voudra bien se reporter à la

réponse que la Commission a donnée à la question écrite n° 609/90 de M. Bryan Cassidy (*).

(1) JO n° C 266 du 22. 10. 1990, p. 37.

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.