Les questions parlementaires
Interdiction des tests cosmétiques, Pollack
Animaux utilisés aux fins de tests de produits cosmétiques
Question écrite n° 1426/90, Parlement européen, 13 juin 1990
Le résumé de l'OXA
La députée demande à la Commission si elle proposera d'interdire les tests de produits cosmétiques sur des animaux.
1 demande : réponse à 1.
Si la Commission soumettra des propositions pour interdire les tests de produits cosmétiques sur des animaux.
Réponse La réponse citée, à la question 273/90, dit que la Commission "ne voit pas comment serait garantie l’innocuité des produits cosmétiques au cas où une interdiction générale d’utilisation des animaux d’expérimentation serait imposée" : c'est un refus, sans calendrier ni condition de levée.
La fiche
Thèmes : cosmétiques, interdiction
- Auteur
- Anita Pollack (S)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 13 juin 1990
- Date de la réponse
- 17 juillet 1990
- Statut
- Réponse publiée
- Référence du Journal officiel
- JO C 233 de 1990, p. 54
- Sources
La question
Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester.
(Question écrite n° 1426/90 de Anita Pollack, Parlement européen, 13 juin 1990)
La Commission envisage-t-elle de soumettre des propositions visant à interdire les tests de produits cosmétiques effectués sur des animaux?
La réponse
(Réponse donnée par M. Ripa di Meana au nom de la Commission, 17 juillet 1990)
L’honorable parlementaire voudra bien se reporter à la
réponse que la Commission a donnée à la question écrite n° 273/90 de Lord O’Hagan.
Les questions liées
Les questions qui ont reçu la même réponse
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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.