Financement du centre de primates de la TNO

(Réponse donnée par M. Ruberti au nom de la Commission, 14 septembre 1994)

Le centre de recherche sur les primates TNO a signé un contrat de 4 millions d’écus pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1991 dans le cadre du programme de recherche dans le domaine de la médecine et de la santé (1987-1991) et un contrat de 3 millions d’écus pour la période du 1er mars 1993 au 31 décembre 1995 dans le cadre du programme de recherche dans le domaine de la biomédecine et de la santé (1990-1994). Cela signifie que, pour 1994, le budget prévu s’élève à 1 million d’écus.

Les contrats font partie du contrat cadre TNO. Bien que ce contrat ne prévoie pas la répartition entre les frais d’hébergement, d’alimentation, de soins et de recherche, il a été signalé que 60% des coûts concernent l’hébergement, les soins courants et les soins vétérinaires alors que 40 % sont consacrés au personnel de recherche, à l’échange et à la mobilité et aux services externes, notamment les essais biologiques. Un audit financier a eu lieu en 1992 et les conditions étaient remplies.

Les travaux ont été supervisés par le groupe de travail «Recherche sur le Sida» et notamment le sous-groupe «Recherche fondamentale» afin de garantir l’application des plus hautes normes scientifiques, y compris les aspects éthiques. Par ailleurs, un des membres du conseil scientifique TNO est proche des associations militant pour le bien-être des animaux, ce qui garantit un maximum de transparence.

Le centre de recherche sur les primates TNO gère son propre élevage en fonction des besoins et des demandes européens. L’orientation de la recherche, qui relève de la responsabilité du centre, est évidemment influencée par les projets communautaire sélectionnés dans le cadre des programmes de recherche biomédecine et santé, capital humain et mobilité, sciences et technologie du vivant pour les pays en voie de développement.

Le centre de recherche sur les primates TNO collabore étroitement avec d’autres projets sponsorisés par la Communauté, notamment dans le domaine de la recherche sur le Sida, la sclérose multiple, la transplantation et l’arthrite et est considéré comme un centre européen unique de ressources revêtant une importance stratégique dans la recherche biomédicale et biotechnologique. Des progrès médicaux ont été réalisés dans le domaine des vaccins (Sida, malaria, hépatite) et des essais de produits biologiques ont été mis au point pour de nouvelles stratégies thérapeutiques. Les rapports (notamment celui sur la mise au point du vaccin contre le Sida, d’environ 200 pages) sont disponibles sur demande.

L’évaluation et le contrôle des rapports annuels d’activités dans le domaine de la recherche médicale prévus par le contrat sont effectués par un conseil de révision des projets qui assiste le comité des programmes et la Commission. Par ailleurs, un panel scientifique d’experts qualifiés en médecine se réunit deux fois par an pour examiner les progrès et garantir que les travaux s’effectuent conformément aux normes scientifiques et éthiques les plus élevées.