Les questions parlementaires

Chiens errants en laboratoire au Portugal, Truscott

Chiens errants au Portugal

Question écrite E-2257/94, Parlement européen, 9 novembre 1994

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission quelles mesures elle envisage pour empêcher l'utilisation de chiens errants dans des laboratoires au Portugal.

1 demande : aucune réponse à 1.

  1. Les mesures envisagées par la Commission pour empêcher l'utilisation de chiens errants dans des laboratoires au Portugal.

    Aucune réponse La réponse renvoie à des réponses orales de septembre 1994, absentes du recueil, et rapporte que le Portugal étudie toujours le problème ; elle n'annonce aucune mesure de la Commission.

La fiche

Thèmes : élevages et provenance des animaux, droit européen, contrôles et sanctions · Espèce : chiens

Auteur
Peter Truscott (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
9 novembre 1994
Date de la réponse
9 décembre 1994
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 55 de 1995, p. 47
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester. Les appels de note, que l'OCR lit "(!)" ou "(?)", sont rétablis en chiffres.

(Question écrite E-2257/94 de Peter Truscott, Parlement européen, 9 novembre 1994)

La Commission voudrait-elle indiquer les mesures qu’elle envisage de prendre afin d’empêcher que les chiens errants au Portugal ne soient utilisés pour des expériences de laboratoire?

La réponse

(Réponse donnée par M. Paleokrassas au nom de la Commission, 9 décembre 1994)

L’honorable parlementaire est invité à se reporter à la

réponse donnée aux questions H-406/94 et H-432/94 traitées pendant l’heure des questions de la session de septembre 1994 du Parlement européen (1).

Cependant, lors de la dernière réunion des autorités compétentes pour l’application de la directive 86/609/ CEE (2), la délégation portugaise a fait savoir que le problème des chiens errants utilisés à des fins d’expérimentation était toujours à l’étude et que tout élément nouveau serait porté à la connaissance de la Commission.

(*) Débats du Parlement européen du 28. 9. 1994. (2) JO n° L 358 du 18. 12. 1986.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.