Les questions parlementaires

Importation de singes par les compagnies aériennes

Commerce de primates

Question écrite E-2174/96, Parlement européen, 2 août 1996

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission ce qu'elle compte faire contre les agissements cruels de compagnies aériennes européennes qui importent des singes pour les laboratoires.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Ce que la Commission envisage pour empêcher les agissements cruels de compagnies aériennes européennes qui importent des singes destinés aux laboratoires.

    Réponse partielle La réponse juge ces transports légaux, écarte une interdiction du transport aérien et annonce une stratégie globale sur l'utilisation des primates et une conférence début 1997 ; rien sur les conditions de transport des compagnies.

La fiche

Thèmes : élevages et provenance des animaux, conditions et devenir des animaux · Espèce : primates

Auteur
Christine Crawley (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
2 août 1996
Date de la réponse
13 septembre 1996
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 11 du 13/01/1997, p. 58
Sources

La question

(Question écrite E-2174/96 de Christine Crawley, Parlement européen, 2 août 1996)

La Commission voudrait-elle indiquer ce qu'elle envisage de faire pour empêcher les agissements cruels de certaines compagnies aériennes européennes qui importent en Europe des singes destinés à des laboratoires?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission, 13 septembre 1996)

L'importation des primates et leur transport dans la Communauté par des compagnies aériennes constituent des activités légales. Il existe actuellement un besoin de primates qui est jugé essentiel par les autorités concernées et qui ne peut pas être satisfait par l'approvisionnement et l'utilisation des animaux déjà disponibles dans la Communauté.

Si le transport des primates par avion était interdit, alors que leur importation dans la Communauté restait autorisée, la souffrance de ces animaux serait largement accrue car ils seraient acheminés en avion jusqu'à des pays tiers puis importés dans la Communauté par terre ou par mer. Les voyages seraient sensiblement plus longs et plus pénibles. Certes, ce type de situation existe déjà, car de nombreuses compagnies aériennes ont cédé aux pressions et ont cessé de transporter des primates.

On ne peut pas résoudre de manière fragmentaire les problèmes indéniables qui sont inhérents à l'utilisation des primates en laboratoire. La Commission prévoit donc une stratégie globale qui:

a. exigerait une justification beaucoup plus solide pour l'utilisation des primates en laboratoire, afin de réduire le nombre d'animaux nécessaire;

b. améliorerait la communication sur la disponibilité de ces animaux dans la Communauté, afin de réduire le besoin d'importation de l'extérieur;

c. encouragerait, dans la mesure du possible, l'offre d'animaux élevés aux fins d'expérimentation dans la Communauté, afin de satisfaire les besoins réels.

Cette stratégie irait de pair avec la détermination de toutes les parties intéressées à réduire progressivement l'utilisation nécessaire des primates comme animaux de laboratoire, l'objectif final étant la suppression de ce besoin.

Ces questions seront étudiées à la conférence qui sera organisée par la Commission au début de l'année 1997 et qui traitera de la politique communautaire visant à réduire de 50 % l'utilisation des animaux à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques d'ici l'an 2000.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • L'importation de primates et leur transport aérien dans la Communauté sont des activités légales.
  • La Commission organisera au début de 1997 une conférence sur la politique communautaire de réduction de 50 % de l'utilisation des animaux d'ici 2000, où l'utilisation et l'importation des primates seront étudiées.
  • Politique communautaire visant à réduire de 50 % l'utilisation des animaux à des fins expérimentales d'ici l'an 2000.

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.