Les questions parlementaires
Singes transportés par Sabena et Air France
Transport, par Sabena et Air France, de singes destinés aux expériences
Question écrite E-2243/96, Parlement européen, 9 août 1996
Le résumé de l'OXA
Deux députés demandent à la Commission comment elle compte interdire le transport de singes sauvages vers l'Europe par Sabena et Air France, et améliorer le transport des animaux.
3 demandes : réponse partielle à 2, aucune réponse à 1.
Ce que la Commission entend faire pour interdire le transport des singes sauvages vers l'Europe.
Réponse partielle La réponse juge ce transport légal et soutient qu'une interdiction du transport aérien accroîtrait la souffrance, sans dire si elle écarte toute interdiction.
Ce que la Commission entend faire contre la capture d'animaux sauvages destinés aux expériences.
Réponse partielle La réponse annonce qu'elle encouragerait l'offre d'animaux élevés dans la Communauté ; elle ne dit rien de la capture.
Les propositions de la Commission pour améliorer le transport des animaux en général.
Aucune réponse La réponse ne parle que des primates ; aucune proposition sur le transport des animaux.
La fiche
Thèmes : élevages et provenance des animaux, interdiction, conditions et devenir des animaux · Espèce : primates
- Auteurs
- Jessica Larive (ELDR)
- Doeke Eisma (ELDR)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 9 août 1996
- Date de la réponse
- 13 septembre 1996
- Statut
- Réponse publiée
- Référence du Journal officiel
- JO C 11 du 13/01/1997, p. 58
- Sources
La question
(Question écrite E-2243/96 de Jessica Larive et 1 autre député, Parlement européen, 9 août 1996)
Étant donné que les compagnies aériennes Sabena et Air France continuent de transporter dans des conditions pitoyables des singes sauvages destinés à des laboratoires européens et que 80 % des animaux périssent avant d'avoir atteint leur destination finale:
1. qu'entend faire la Commission pour interdire le transport de ces animaux vers l'Europe - il s'agirait d'aborder enfin le véritable problème, qui est celui de la capture d'animaux sauvages destinés aux expériences?
2. Quelles propositions la Commission entend-elle présenter pour améliorer, d'une manière générale, le transport des animaux?
La réponse
(Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission, 13 septembre 1996)
L'importation des primates et leur transport dans la Communauté par des compagnies aériennes constituent des activités légales. Il existe actuellement un besoin de primates qui est jugé essentiel par les autorités concernées et qui ne peut pas être satisfait par l'approvisionnement et l'utilisation des animaux déjà disponibles dans la Communauté.
Si le transport des primates par avion était interdit, alors que leur importation dans la Communauté restait autorisée, la souffrance de ces animaux serait largement accrue car ils seraient acheminés en avion jusqu'à des pays tiers puis importés dans la Communauté par terre ou par mer. Les voyages seraient sensiblement plus longs et plus pénibles. Certes, ce type de situation existe déjà, car de nombreuses compagnies aériennes ont cédé aux pressions et ont cessé de transporter des primates.
On ne peut pas résoudre de manière fragmentaire les problèmes indéniables qui sont inhérents à l'utilisation des primates en laboratoire. La Commission prévoit donc une stratégie globale qui:
a. exigerait une justification beaucoup plus solide pour l'utilisation des primates en laboratoire, afin de réduire le nombre d'animaux nécessaire;
b. améliorerait la communication sur la disponibilité de ces animaux dans la Communauté, afin de réduire le besoin d'importation de l'extérieur;
c. encouragerait, dans la mesure du possible, l'offre d'animaux élevés aux fins d'expérimentation dans la Communauté, afin de satisfaire les besoins réels.
Cette stratégie irait de pair avec la détermination de toutes les parties intéressées à réduire progressivement l'utilisation nécessaire des primates comme animaux de laboratoire, l'objectif final étant la suppression de ce besoin.
Ces questions seront étudiées à la conférence qui sera organisée par la Commission au début de l'année 1997 et qui traitera de la politique communautaire visant à réduire de 50 % l'utilisation des animaux à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques d'ici l'an 2000.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- L'importation de primates et leur transport aérien dans la Communauté sont des activités légales.
- La Commission organisera au début de 1997 une conférence sur la politique communautaire de réduction de 50 % de l'utilisation des animaux d'ici 2000, où l'utilisation et l'importation des primates seront étudiées.
- Politique communautaire visant à réduire de 50 % l'utilisation des animaux à des fins expérimentales d'ici l'an 2000.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
Les questions liées
Les questions qui ont reçu la même réponse
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.