Les questions parlementaires

Dates des réunions avec les autorités compétentes

Statistiques relatives aux animaux utilisés à des fins expérimentales

Question écrite E-713/96, Parlement européen, 26 mars 1996

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission à quelle fréquence elle réunit les autorités compétentes de la directive 86/609/CEE, et les dates de la dernière et de la prochaine réunion.

3 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 2.

  1. La politique de la Commission sur la fréquence de ses réunions avec les autorités compétentes des États membres.

    Réponse partielle La réponse compte dix réunions depuis 1990, sans dire de règle de fréquence.

  2. La date de la dernière réunion.

    Réponse partielle La réponse cite deux réunions sur les statistiques à Ispra en mai et juin 1995, sans dire si ce furent les dernières.

  3. La date de la prochaine réunion.

    Réponse Fin septembre 1996.

La fiche

Thèmes : instances européennes, droit européen

Auteur
Anita Pollack (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
26 mars 1996
Date de la réponse
19 avril 1996
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 183 de 1996, p. 48
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester. Les appels de note, que l'OCR lit "(!)" ou "(?)", sont rétablis en chiffres.

(Question écrite E-713/96 de Anita Pollack, Parlement européen, 26 mars 1996)

Quelle est la politique adoptée par la Commission en ce qui concerne la fréquence des réunions entre celle-ci et les autorités compétentes des États membres dans le cadre de la directive 86/609/CEE (1)?

À quand remonte la dernière réunion et quand aura lieu la prochaine réunion?

(") JO n° L 358 du 18. 12. 1986, p. 1.

La réponse

(Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission, 19 avril 1996)

Depuis 1990, les autorités chargées de la mise en œuvre de la directive 86/609/CEE se sont réunies à dix reprises. Deux réunions ad hoc spéciales concernant les statistiques relatives aux animaux utilisés à des fins scientifiques se sont tenues à Ispra en mai et juin 1995.

La prochaine réunion des autorités est prévue pour la fin du mois de septembre 1996.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Dix réunions des autorités chargées de la directive 86/609/CEE depuis 1990.
  • Deux réunions ad hoc des autorités chargées de la directive 86/609/CEE, sur les statistiques d'animaux utilisés à des fins scientifiques, se sont tenues à Ispra en mai et juin 1995.
  • La prochaine réunion des autorités chargées de la mise en œuvre de la directive 86/609/CEE est prévue fin septembre 1996.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.