Les questions parlementaires

Rapport annuel sur les progrès de l'ECVAM

CEVMA et expérimentations animales

Question écrite E-10/97, Parlement européen, 22 janvier 1997

Le résumé de l'OXA

La députée demande s'il est possible de disposer d'un rapport annuel sur les progrès de l'ECVAM dans la limitation et la substitution des expériences sur des animaux.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Un rapport annuel sur les progrès de l'ECVAM en matière de limitation, de substitution et de validation des expériences sur des animaux.

    Réponse partielle La réponse annonce le rapport d'activité 1996 de l'ECVAM, en préparation, sans dire s'il sera annuel, public ou transmis à la députée, ni s'il rendra compte de ces progrès.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, transparence, instances européennes

Auteur
Anita Pollack (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
22 janvier 1997
Date de la réponse
14 mars 1997
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 217 de 1997, p. 70
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester.

(Question écrite E-10/97 de Anita Pollack, Parlement européen, 22 janvier 1997)

Serait-il possible de disposer d’un rapport annuel sur les progrès réalisés au sein du Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA) en matière de limitation, de substitution et de validation des expérimentations animales?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 14 mars 1997)

Le rapport sur les activités du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives du centre commun de recherche exécutées en 1996 est en préparation et sera finalisé dans les prochaines semaines.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.