Les questions parlementaires

Expériences animales et cinquième programme-cadre

Cinquième programme-cadre

Question écrite E-1873/97, Parlement européen, 30 mai 1997

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission si le cinquième programme-cadre admettra des expériences sur des animaux, et si les projets devront viser à en réduire l'usage de moitié.

2 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1.

  1. Si des expériences sur des animaux sont prévues ou seront admises dans les projets du cinquième programme-cadre sur la fabrique cellulaire, la santé et l'alimentation.

    Réponse La réponse dit que l'expérimentation sur des animaux n'est pas exclue et sera limitée aux cas qu'elle dit nécessaires et irremplaçables.

  2. Si l'acceptation des projets sera liée au principe de réduction de moitié de l'utilisation d'animaux, affiché dans le cinquième programme d'action pour l'environnement.

    Réponse partielle La réponse cite la clause de remplacement de la proposition de programme-cadre, sans dire si l'objectif de réduction de moitié s'appliquera.

La fiche

Thèmes : financement, méthodes sans animaux

Auteur
Gianni Tamino (V)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
30 mai 1997
Date de la réponse
10 juillet 1997
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 45 du 10/02/1998, p. 115
Sources

La question

(Question écrite E-1873/97 de Gianni Tamino, Parlement européen, 30 mai 1997)

Concernant le cinquième programme-cadre, la Commission a annoncé, dans le secteur relatif au vivant et à l'écosystème, que l'accent serait mis sur des projets concernant les domaines de la «fabrique cellulaire» et de la santé et de l'alimentation.

La Commission pourrait-elle dire:

1. si, à cet effet, des expérimentations sur des animaux sont prévues ou seront admises;

2. dans l'affirmative, si l'acceptation de projets sera liée au respect du principe de réduction de moitié de l'utilisation d'animaux dans les expériences, affiché par la Commission dans le cinquième programme d'action en faveur de l'environnement?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 10 juillet 1997)

Dans la proposition de décision du Conseil relative au cinquième programme cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) ((doc. COM(97) 142. )) présentée par la Commission, il est stipulé que: «Dans toute la mesure du possible, l'expérimentation animale et les tests sur animaux devront être remplacés par des méthodes in vitro ou d'autres méthodes alternatives». L'expérimentation sur des animaux n'est pas exclue. Elle sera limitée aux cas où elle est nécessaire et irremplaçable.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La proposition COM(97) 142 sur le cinquième programme-cadre (1998-2002) prévoit de remplacer, dans toute la mesure du possible, l'expérimentation animale par des méthodes in vitro ou d'autres "méthodes alternatives".
  • La proposition COM(97) 142 sur le cinquième programme-cadre n'exclut pas l'expérimentation sur des animaux, qui sera limitée aux cas où elle est "nécessaire et irremplaçable".

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Sur le site de l'OXA

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.