Réduction de moitié des animaux et 5e programme-cadre

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 13 janvier 1998)

L'acceptation des projets de recherche dans le cadre du cinquième programme cadre de recherche respectera les critères définis dans l'annexe I de la proposition de la Commission ((Doc. COM(97) 142 final. )). De plus, la Commission stipule dans sa proposition que, dans la mesure du possible, l'expérimentation animale sera remplacée par des expérimentations in vitro ou d'autres méthodes alternatives. La Commission attache une grande importance à l'objectif de réduction maximale du nombre des expérimentations animales; dans ce but, lors de l'évaluation des projets de recherche soumis dans le cadre du cinquième programme-cadre, elle tiendra compte du respect des exigences éthiques en matière d'expérimentation animale, à savoir remplacement, réduction, optimisation. Ces principes sont également cités par le groupe de conseillers sur l'éthique de la biotechnologie dans son avis no 10 publié le 11 décembre 1997 sur les aspects éthiques du cinquième programme-cadre.

L'objectif mentionné par l'Honorable Parlementaire figure dans les termes généraux de la proposition de la Commission du cinquième programme d'action pour l'environnement ((Doc. COM(92) 23. )), telle que présentée par la Commission en 1992. Cet objectif n'a toutefois pas été repris au niveau du Conseil dans sa résolution relative au cinquième programme d'action, mais reste un principe auquel la Commission prête toute son attention lors de l'acceptation de projets.