Les questions parlementaires

Queues de cochon pour tester les cosmétiques

Solution de remplacement de l'expérimentation sur les animaux

Question écrite E-2517/97, Parlement européen, 22 juillet 1997

Le résumé de l'OXA

Le député interroge la Commission sur un procédé allemand utilisant des queues de porcs pour tester les cosmétiques : connaissance, financement, avis et suites réglementaires.

5 demandes : réponse à 2, réponse partielle à 1, aucune réponse à 2.

  1. La Commission a-t-elle connaissance de ce procédé ?

    Réponse La réponse dit que la Commission n'en avait pas connaissance jusqu'ici.

  2. Le projet a-t-il reçu un soutien financier de l'Union ?

    Réponse La réponse dit qu'aucun fonds communautaire n'a soutenu le procédé, faute de le connaître.

  3. L'avis de la Commission sur les résultats de ces travaux.

    Aucune réponse Faute de connaître le procédé, la réponse n'en juge pas les résultats.

  4. Ce procédé rend-il superflue l'expérimentation sur des animaux vivants pour les cosmétiques ?

    Aucune réponse La réponse dit seulement que de tels procédés pourraient devenir des méthodes non animales.

  5. La Commission tiendra-t-elle compte de ce procédé dans les réglementations à venir ?

    Réponse partielle La réponse décrit le parcours préalable, validation par l'ECVAM puis acceptation à l'OCDE, sans dire si ce procédé y entrera.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, cosmétiques, financement · Espèce : cochons

Auteur
Gerhard Schmid (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
22 juillet 1997
Date de la réponse
10 septembre 1997
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 76 du 11/03/1998, p. 119
Sources

La question

(Question écrite E-2517/97 de Gerhard Schmid, Parlement européen, 22 juillet 1997)

Le groupe de travail «Fraunhofer» de Hambourg, qui s'occupe de toxicologie et de médecine de l'environnement a mis au point avec la société «Techno Medical» de technologie médicale de Castrop-Rauxel un procédé utilisant des abats (queues de porcs) pour tester des produits cosmétiques. Cela rend superflue l'expérimentation sur des animaux vivants.

1. La Commission a-t-elle connaissance de ce procédé?

2. Le projet a-t-il bénéficié d'un soutien financier de l'Union?

3. Que pense la Commission des résultats de ces travaux?

4. Estime-t-elle que ce procédé rend superflue l'expérimentation sur animaux vivants dans le secteur des cosmétiques?

5. Tiendra-t-elle compte de cette possibilité dans les réglementations à venir?

La réponse

(Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission, 10 septembre 1997)

La Commission n'a pas eu connaissance, jusqu'ici, de la possibilité d'utiliser les queues de porc comme substituts aux expérimentations sur animaux vivants destinées à tester l'efficacité des produits cosmétiques ou de leurs ingrédients. En conséquence, il ne lui a pas été loisible de soutenir, par l'octroi de fonds communautaires, la mise au point de pareils procédés qui pourraient s'avérer être, à l'avenir, des méthodes alternatives. Fidèle à sa position bien connue sur le sujet, la Commission se tient informée de toutes les évolutions qui, dans ce domaine, favoriseraient l'éclosion de méthodes alternatives en vue de leur validation scientifique par le Centre européen de validation des méthodes alternatives (ECVAM), puis de leur acceptation dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques, conformément à l'esprit de la directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant, pour la sixième fois, la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques ((JO L 151 du 23.6.1993. )) et qui vise à l'interdiction des expérimentations des produits cosmétiques sur des animaux.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La Commission n'a financé aucun procédé utilisant des queues de porc comme substituts aux expérimentations sur animaux vivants pour tester l'efficacité des cosmétiques.
  • La directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993, sixième modification de la directive 76/768/CEE, vise à interdire l'expérimentation des produits cosmétiques sur des animaux.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.