Les questions parlementaires

Irradiation de rats sans anesthésie, projet EULEP

Projet EULEP et expérimentation sur les animaux

Question écrite E-0956/97, Parlement européen, 13 mars 1997

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission ce qu'elle sait d'essais d'irradiation sur 500 rats financés par le projet EULEP : aide, résultats, anesthésie, autorisation.

6 demandes : réponse à 3, réponse partielle à 1, aucune réponse à 2.

  1. Si la Commission connaît les essais menés par l'ENEA au centre de la Casaccia dans le cadre du projet EULEP.

    Réponse La réponse décrit le concours apporté en 1993 au groupe EULEP et l'étude menée par l'ENEA, ce qui vaut connaissance des travaux.

  2. Le montant de l'aide accordée.

    Réponse 80 000 écus versés au laboratoire de l'ENEA pour une période de 21 mois.

  3. Les résultats innovateurs obtenus.

    Aucune réponse La réponse dit à quoi servent en général les études sur des animaux exposés aux rayonnements, sans donner un seul résultat du projet.

  4. Si la Commission sait que les essais ont été faits sans anesthésie.

    Réponse La réponse confirme l'absence d'anesthésie et la justifie par le fait que les souris ne sentent pas les rayonnements.

  5. Si la Commission sait que la dérogation exigée par la loi italienne pour opérer sans anesthésie n'a pas été demandée.

    Aucune réponse La réponse ne parle pas de la dérogation.

  6. Si la Commission sait que le laboratoire n'avait pas l'autorisation du ministère italien de la santé à la date de la notification.

    Réponse partielle La réponse date la demande de permission du 2 juin 1993 et la circulaire finale du ministère du 22 avril 1994, sans dire si l'autorisation a été délivrée ni quand.

La fiche

Thèmes : financement, conditions et devenir des animaux, réglementation · Espèce : rongeurs

Auteur
Gianni Tamino (V)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
13 mars 1997
Date de la réponse
24 avril 1997
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 319 du 18/10/1997, p. 205
Sources

La question

(Question écrite E-0956/97 de Gianni Tamino, Parlement européen, 13 mars 1997)

En juin 1993, l'ENEA a notifié aux organismes compétents, conformément à la législation italienne sur l'expérimentation animale, qu'il effectuait, au CRE de la Casaccia (Rome), des tests sur 500 rats consistant à étudier les effets des faibles doses de radiations ionisantes, dans le cadre du projet européen EULEP, financé par la Commission.

La Commission est-elle au courant de ces expérimentations? Quel est le montant de l'aide accordée et quels résultats innovateurs ont été obtenus? Sait-elle que ces tests, comportant l'irradiation des animaux par un faisceau de neutrons de fission, ont été effectués sans anesthésie et sans que la dérogation exigée à cet effet par la législation italienne ait été demandée, et qui plus est en l'absence - à la date de la communication - de l'autorisation qui doit obligatoirement être délivrée au laboratoire par le ministère italien de la Santé?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 24 avril 1997)

C'est dans le cadre du programme de sûreté de la fission nucléaire que la Commission a apporté en 1993 son concours au groupe travaillant sur le projet EULEP (projet européen sur les lésions tardives) dans le but de stimuler la coopération entre les chercheurs qui étudient les séquelles des rayonnements ionisants. Le groupe de recherche de l'Agence européenne de l'énergie nucléaire (ENEA) a reçu une aide, en 1993, en tant que partie à un contrat multinational visant à étudier, sur des souris, l'induction de cancers par de faibles doses de rayonnement neutronique. La contribution versée au laboratoire de l'ENEA s'est élevée à 80 000 écus pour une période de 21 mois.

Les résultats d'études menées sur des animaux contribuent à évaluer le risque pour l'homme de l'exposition à des rayonnements neutroniques, sur lesquels l'épidémiologie ne fournit que très peu d'informations. C'est sur l'évaluation scientifique des risques que s'appuie l'élaboration des actes législatifs communautaires, telle la directive de la Commission fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ((Document COM(90)328. )).

Les rayonnements ionisants ne peuvent être détectés par aucun de nos sens. Par conséquent, ne pouvant sentir les rayonnements neutroniques, les souris n'avaient pas besoin d'être anesthésiées. Après exposition, les animaux ont été suivis jusqu'à leur mort naturelle.

La Commission part du principe que les contractants effectuent les recherches dans le respect des limites légales et éthiques applicables, mais, normalement, elle ne serait pas informée de situations spécifiques. Le groupe de l'ENEA a demandé le 2 juin 1993, en réponse à la circulaire explicative préliminaire émise en avril 1993 par le ministère italien de la santé, la permission d'effectuer ces expériences. La circulaire finale a été émise le 22 avril 1994 par ce même ministère. Les exigences du ministère italien de la santé ayant évolué au cours des dernières années, le groupe continue à adapter ses travaux de manière à s'y conformer.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La Commission a apporté son concours en 1993 au groupe du projet EULEP (projet européen sur les lésions tardives), dans le cadre du programme de sûreté de la fission nucléaire.
  • Le groupe de l'ENEA a reçu une aide en 1993, dans un contrat multinational visant à étudier sur des souris l'induction de cancers par de faibles doses de rayonnement neutronique.
  • La contribution de la Commission au laboratoire de l'ENEA s'est élevée à 80 000 écus pour une période de 21 mois.
  • Dans l'étude de l'ENEA, les souris exposées aux rayonnements neutroniques n'avaient pas besoin d'être anesthésiées et ont été suivies jusqu'à leur mort naturelle.
  • Le groupe de l'ENEA a demandé le 2 juin 1993 la permission d'effectuer les expériences ; la circulaire finale du ministère italien de la santé date du 22 avril 1994.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.