Les questions parlementaires

Interdiction des essais sur primates, programme Eupren

Utilisation des primates à des fins expérimentales

Question écrite E-0243/98, Parlement européen, 13 février 1998

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission sa position sur les expériences sur des primates, si elle compte les interdire, et si elle mettra en oeuvre le programme d'élevage Eupren.

3 demandes : réponse à 3.

  1. La position de la Commission sur l'utilisation de primates à des fins expérimentales.

    Réponse La Commission dit soutenir la réduction du nombre de primates utilisés, sans objectif chiffré.

  2. Si la Commission compte prendre des mesures pour interdire l'utilisation de primates dans le cadre de la directive 86/609/CEE.

    Réponse Refus explicite : la Commission ne prévoit pas d'interdire, au stade actuel.

  3. Si la Commission mettra en oeuvre le programme Eupren d'élevage de primates, jugé contraire aux efforts de réduction.

    Réponse La Commission dit que le programme relève de la seule responsabilité du réseau Eupren et pas de sa compétence ; elle ne dit pas si elle le finance.

La fiche

Thèmes : interdiction, élevages et provenance des animaux, conditions et devenir des animaux · Espèce : primates

Auteur
Outi Ojala (GUE/NGL)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
13 février 1998
Date de la réponse
17 mars 1998
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 223 du 17/07/1998, p. 145
Sources

La question

(Question écrite E-0243/98 de Outi Ojala, Parlement européen, 13 février 1998)

Les primates, tels que les chimpanzés, rappellent à bien des égards les hommes, d'où leur utilisation fréquente dans des essais scientifiques, notamment en neurologie, en prophylaxie des maladies, notamment contagieuses, et en toxicologie. Ces expérimentations provoquent chez ces animaux un stress très élevé au niveau neurologique et intellectuel supérieur, ce qui rend de tels essais particulièrement discutables d'un point de vue éthique. En outre, les conditions de détention des primates dans les laboratoires sont souvent très insatisfaisantes. En effet, les animaux se retrouvent entassés dans des espaces exigus et n'ont guère de possibilités de contacts sociaux et d'activités diversifiées.

Plus de 10 000 primates sont actuellement utilisés par an dans l'Union européenne (UE) aux fins de recherche susmentionnées et, contrairement aux autres espèces employées à des fins expérimentales, le nombre de primates utilisés en laboratoire n'a pas diminué, mais plutôt augmenté.

Quelle est la position de la Commission à l'égard de l'utilisation de primates à des fins expérimentales? La Commission a-t-elle l'intention de prendre des mesures visant éventuellement à interdire l'utilisation de primates aux fins expérimentales précitées dans le cadre de la directive 86/609/CEE ((JO L 358 du 18.12.1986, p. 1. )).

La Commission envisage-t-elle de mettre en oeuvre le programme Eupren d'élevage d'animaux de laboratoire qu'elle a projeté à l'échelle européenne, bien qu'il soit en contradiction avec les efforts mondiaux de réduction de l'utilisation des animaux à des fins expérimentales?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission, 17 mars 1998)

La Commission soutient totalement les efforts entrepris en vue de réduire le nombre de primates non humains utilisés comme animaux de laboratoire.

À cet effet, la Commission a pris l'initiative d'entamer des discussions sur cette pratique avec les États membres, les organisations non gouvernementales (ONG) et le secteur industriel. L'initiative vise à renforcer le contrôle en matière d'acquisition et d'utilisation de primates non humains à des fins expérimentales dans les laboratoires. Au stade actuel, néanmoins, la Commission ne prévoit pas d'interdire l'utilisation de primates non humains à des fins expérimentales en vertu de la directive 86/609/CEE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.

Le réseau européen de réserves de primates (Eupren) a élaboré son programme sous sa propre responsabilité. La mise en oeuvre de ce programme ne relève pas des compétences de la Commission.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le réseau européen de réserves de primates (Eupren) a élaboré son programme sous sa propre responsabilité.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.