Les questions parlementaires

Crédits européens et nombre de primates utilisés

Primates

Question écrite E-3069/98, Parlement européen, 9 octobre 1998

Le résumé de l'OXA

Le député demande la politique de la Commission sur le financement européen d'expériences sur des primates, les crédits engagés de 1996 à 1998 et le nombre de primates.

3 demandes : aucune réponse à 3.

  1. La politique suivie en pratique par la Commission sur les fonds de l'Union qui financent des expériences sur des primates.

    Aucune réponse La réponse dit seulement que la Commission recueille les informations.

  2. Les crédits globaux consacrés par l'Union à ces expériences en 1996, 1997 et 1998.

    Aucune réponse Aucun montant ; un résultat est promis "dans les plus brefs délais".

  3. Le nombre de primates concernés.

    Aucune réponse Aucun chiffre.

La fiche

Thèmes : financement, statistiques · Espèce : primates

Auteur
David Bowe (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
9 octobre 1998
Date de la réponse
16 novembre 1998
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 96 du 08/04/1999, p. 159
Sources

La question

(Question écrite E-3069/98 de David Bowe, Parlement européen, 9 octobre 1998)

Quelle est la politique suivie en pratique par la Commission en ce qui concerne les fonds de l'Union européenne servant à financer des expériences sur les primates et quels crédits globaux l'UE a-t-elle consacrés à ce type d'expérimentation pour chacune des années suivantes: 1996, 1997, 1998 (à ce jour)? Quel est le nombre de primates concernés?

La réponse

Réponse commune, imprimée sous la question Primates dans la recherche sur l'ESB et le sida.

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 16 novembre 1998)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.

Une réponse complémentaire a été publiée au JO C 370 de 1999, p. 7. Son texte n'est pas dans les sources ouvertes : notice sur EUR-Lex.

Le détail de l'analyse

Sur le site de l'OXA

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.