Les questions parlementaires

Primates dans la recherche sur l'ESB et le sida

Primates

Question écrite E-3071/98, Parlement européen, 9 octobre 1998

Le résumé de l'OXA

Le député demande si la Commission connaît le nombre de primates et les crédits des projets européens, notamment sur l'ESB et le sida, et comment elle les contrôlera.

6 demandes : aucune réponse à 6.

  1. Si la Commission dispose de statistiques sur le nombre de primates utilisés dans des projets financés par l'Union, leur objet et le montant des crédits.

    Aucune réponse La réponse dit seulement que la Commission recueille les informations.

  2. Comment la Commission entend contrôler et recenser à l'avenir la recherche financée par l'Union qui utilise des primates.

    Aucune réponse Rien sur le contrôle à venir.

  3. Les montants du financement de l'Union à la recherche sur l'ESB et les EST utilisant des primates, en 1996, 1997 et 1998.

    Aucune réponse Aucun montant.

  4. Le nombre de primates utilisés chaque année dans cette recherche sur l'ESB et les EST.

    Aucune réponse Aucun chiffre.

  5. Les montants du financement de l'Union à la recherche sur le sida utilisant des primates, en 1996, 1997 et 1998.

    Aucune réponse Aucun montant.

  6. Le nombre de primates utilisés chaque année dans cette recherche sur le sida.

    Aucune réponse Aucun chiffre ; un résultat est promis "dans les plus brefs délais".

La fiche

Thèmes : financement, statistiques · Espèce : primates

Auteur
Michael Elliott (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
9 octobre 1998
Date de la réponse
16 novembre 1998
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 96 du 08/04/1999, p. 159
Sources

La question

(Question écrite E-3071/98 de Michael Elliott, Parlement européen, 9 octobre 1998)

La Commission dispose-t-elle de statistiques ou d'informations concernant le nombre de primates utilisés pour des projets de recherche financés par l'UE, l'objet de leur utilisation ainsi que le montant des crédits communautaires engagés? De quelle manière la Commission entend-elle à l'avenir contrôler et recenser la recherche financée par l'UE dans ce secteur délicat?

Pour autant que la Commission dispose des statistiques et informations susmentionnées:

- Quels sont les montants respectifs du financement de l'UE alloué à la recherche sur l'ESB/EST, utilisant des primates, pour les années 1996, 1997 et 1998 (à ce jour) et quel est le nombre de primates concernés pour chacune de ces années?

- Quels sont les montants respectifs du financement de l'UE alloué à la recherche sur le SIDA, utilisant des primates, pour les années 1996, 1997 et 1998 (à ce jour) et quel est le nombre de primates concernés pour chacune de ces années?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 16 novembre 1998)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.

Une réponse complémentaire a été publiée au JO C 370 de 1999, p. 7. Son texte n'est pas dans les sources ouvertes : notice sur EUR-Lex.

Le détail de l'analyse

Sur le site de l'OXA

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.