Les questions parlementaires

Sixième programme-cadre et toxicologie non animale

Expérimentations animales et sixième programme-cadre

Question écrite E-2327/01, Parlement européen, 31 juillet 2001

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission comment elle modifiera le sixième programme-cadre pour financer la recherche sur les essais de toxicologie sans animaux.

2 demandes : réponse partielle à 2.

Les modifications que la Commission compte apporter au sixième programme-cadre.
Réponse partielle La réponse juge la question couverte par les programmes spécifiques proposés le 30 mai 2001, sans dire si elle modifiera le programme-cadre.
Des ressources financières réservées à la recherche sur les essais de toxicologie sans animaux.
Réponse partielle La réponse cite la mise au point de tests in vitro dans la priorité 1.1.1 et un chapitre qui pourrait inclure ces recherches, sans aucun montant.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement, substances chimiques et toxicologie

Auteur

Nuala Ahern (Verts/ALE)

Destinataire

Commission européenne

Date de la question

31 juillet 2001

Date de la réponse

29 octobre 2001

Statut

Réponse publiée

Référence du Journal officiel

JO C 93 E du 18/04/2002, p. 110

Sources

La question

(Question écrite E-2327/01 de Nuala Ahern, Parlement européen, 31 juillet 2001)
Dans sa proposition relative au sixième programme-cadre, la Commission semble avoir ignoré l'obligation légale qui lui incombe aux termes du protocole sur le bien-être des animaux annexé au traité, de même que les préoccupations croissantes manifestées par le Parlement européen et les citoyens de l'UE devant la lenteur des progrès enregistrés au chapitre de la mise en place d'alternatives aux expérimentations animales utilisées pour évaluer les risques toxicologiques des produits chimiques.
Quelles mesures la commission compte-t-elle adopter pour modifier ce sixième programme-cadre et veiller à ce que des ressources financières soient allouées à la recherche, au chapitre des expérimentations toxicologiques non animales?

La réponse

(Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission, 29 octobre 2001)
Dans le processus de préparation du nouveau programme-cadre 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, la Commission a adopté des propositions de programmes spécifiques(1) le 30 mai 2001.
Sous la priorité de recherche (ii) de la priorité thématique 1.1.1. Génomique et biotechnologie pour la santé (voir p. 18), ce texte mentionne clairement la mise au point de nouveaux tests in vitro pour remplacer l'expérimentation animale.
Il comprend en outre plusieurs déclarations générales sur le respect du bien-être animal qui concernent toutes les activités du nouveau programme-cadre (voir note 14, p. 18 du texte).
En outre, le chapitre Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union(3), qui couvre la recherche orientée sur les politiques et pourrait inclure l'expérimentation non animale, donne de la flexibilité à cette recherche.
Le Centre commun de recherche (CCR) continuera d'effectuer la validation de ces tests, dont se charge actuellement le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA). De plus, le Bureau européen des substances chimiques, le CCR et la direction générale (DG) Environnement continueront de promouvoir l'acceptation des méthodes alternatives dans le contexte réglementaire.
Le Livre blanc de la Commission Stratégie pour la politique dans le domaine des substances chimiques(2) affirme clairement l'engagement de la Commission à légiférer sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales et autres fins scientifiques et définit, sous l'action 3 F, sa volonté d'encourager la recherche autour de la mise au point et de la validation de méthodes de substitution, tant au niveau communautaire que dans les États membres, et de promouvoir les essais fournissant davantage d'informations pertinentes sans augmentation simultanée du nombre d'animaux nécessaires.
Compte tenu de ce qui précède, il ressort que la question soulevée par l'Honorable Parlementaire est bien couverte par les propositions du programme spécifique. La Commission poursuivra sa politique de réduction, de raffinement et de remplacement de l'expérimentation animale.
(1) JO C 240 E du 28.8.2001.
(2) COM(2001) 88 final.
(3) JO C 240 E du 28.8.2001.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

La Commission a adopté le 30 mai 2001 des propositions de programmes spécifiques pour le programme-cadre 2002-2006 (JO C 240 E du 28.8.2001).
Les propositions de programmes spécifiques 2002-2006 mentionnent, dans la priorité 1.1.1 Génomique et biotechnologie pour la santé, la mise au point de nouveaux tests in vitro pour remplacer l'expérimentation animale.
Le Centre commun de recherche (CCR) continuera de valider les tests in vitro de remplacement, dont se charge actuellement le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA).
L'action 3 F du Livre blanc de la Commission COM(2001) 88 final vise à encourager la recherche sur la mise au point et la validation de méthodes de substitution.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.