Les questions parlementaires
Méthodes non animales dans la directive 67/548/CEE
Expérimentations animales
Question écrite E-3684/01, Parlement européen, 17 janvier 2002
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la Commission si elle ajoutera des méthodes non animales à l'annexe V de la directive 67/548/CEE, et comment elle accélérera leur validation.
2 demandes : réponse à 1, aucune réponse à 1.
L'ajout de nouvelles méthodes sans animaux à l'annexe V de la directive sur les substances dangereuses.
Réponse Les méthodes seront incluses dans l'annexe V une fois validées.
Les mesures pour accélérer la validation et la reconnaissance de ces méthodes dans les délais de la politique chimique.
Aucune réponse Aucune mesure d'accélération : la réponse annonce l'examen des méthodes qui seront disponibles dans les délais.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, substances chimiques et toxicologie, droit européen
- Auteur
- Nicholas Clegg (ELDR)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 17 janvier 2002
- Date de la réponse
- 28 février 2002
- Statut
- Réponse publiée
- Référence du Journal officiel
- JO C 172 E du 18/07/2002, p. 113
- Sources
La question
(Question écrite E-3684/01 de Nicholas Clegg, Parlement européen, 17 janvier 2002)
La Commission fait-elle en sorte que de nouvelles méthodes d'essai ne faisant pas appel aux animaux soient ajoutées à l'annexe V de la directive sur les substances dangereuses, dans la perspective de la mise en place de la politique concernant les substances chimiques?
Que fait-elle pour garantir une accélération du processus actuel de validation et de reconnaissance des nouveaux essais ne faisant pas appel aux animaux, qui permette le remplacement des essais sur animaux existants dans les délais impartis pour la mise en place de la politique concernant les substances chimiques?
La réponse
(Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission, 28 février 2002)
La Commission soutient le développement et la validation d'essais sans expérimentation animale, notamment via les travaux du CEVMA (Centre européen pour la validation de méthodes alternatives), qui fait partie du Centre commun de recherche. Lorsque ces méthodes auront été validées, elles seront incluses dans l'annexe V de la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuse(1). Ces efforts seront poursuivis pendant la préparation de la nouvelle législation sur les substances chimiques et après l'entrée en vigueur de cette dernière. Les travaux relatifs à la révision des méthodes d'essai sur les animaux mentionnés à l'annexe V sont également poursuivis afin de réduire dans la mesure du possible le nombre d'animaux utilisés.
La validation des nouvelles méthodes d'essai sans expérience animale est en cours d'examen. Il s'agit de déterminer quelles méthodes seront disponibles dans les délais visés dans le livre blanc intitulé Stratégie pour une future politique dans le domaine des substances chimiques(2).
(1) JO P 196 du 16.8.1967.
(2) COM(2001) 88 final.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Le CEVMA (Centre européen pour la validation de méthodes alternatives) fait partie du Centre commun de recherche.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
- Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967, annexe V, JO P 196 du 16.8.1967 texte juridique
- Livre blanc sur les substances chimiques, COM(2001) 88 final texte en préparation
Les organismes cités
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).