Les questions parlementaires
Délais de validation des méthodes non animales
Septième amendement à la directive concernant les cosmétiques
Question écrite E-3409/02, Parlement européen, 29 novembre 2002
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la Commission comment elle compte raccourcir les délais de validation des méthodes non animales, que l'industrie cosmétique juge trop longs pour les échéances de la directive.
1 demande : réponse partielle à 1.
Les mesures pour supprimer les retards évitables et raccourcir nettement le délai d'approbation des méthodes non animales.
Réponse partielle La réponse décrit deux mesures déjà prises, la prévalidation et la validation accélérée, n'en annonce aucune nouvelle, et donne un délai normal de six ans.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, cosmétiques, droit européen
- Auteur
- Chris Davies (ELDR)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 29 novembre 2002
- Date de la réponse
- 21 janvier 2003
- Statut
- Réponse publiée
- Référence du Journal officiel
- JO C 192 E du 14/08/2003, p. 113
- Sources
La question
(Question écrite E-3409/02 de Chris Davies, Parlement européen, 29 novembre 2002)
L'industrie des cosmétiques a attiré l'attention sur le fait que les délais concernant l'introduction de méthodes d'essai alternatives ne recourant pas à l'expérimentation animale, nécessaires si l'on veut éviter l'interdiction de vente prévue dans les propositions du Parlement et du Conseil, ne pourront être respectés que si les délais nécessaires aux procédures de validation actuelles sont sensiblement réduits.
Quelles mesures la Commission entend-elle prendre afin de mettre un terme aux retards qui peuvent être évités et raccourcir ainsi sensiblement le temps nécessaire à l'approbation de méthodes d'essai alternatives ne recourant pas à l'expérimentation animale?
La réponse
(Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission, 21 janvier 2003)
La validation est une étape cruciale dans l'évolution de toute méthode d'essai alternative, depuis sa mise au point jusqu'à son application courante. En effet, elle consiste en une évaluation indépendante de la pertinence et de la fiabilité de l'essai et constitue donc la base scientifique sur laquelle les autorités de régulation se fondent pour décider d'intégrer la méthode alternative à la réglementation ou aux lignes directrices en matière d'expérimentation. Un certain nombre de méthodes d'essais alternatives ayant franchi avec succès l'étape de la validation ont d'ores et déjà été admises par les autorités de régulation au niveau national et international, et insérées dans diverses réglementations et lignes directrices.
La Commission a pris les mesures suivantes pour accélérer le processus global de validation et d'approbation:
- Introduction d'une étude de prévalidation, exercice inter-laboratoires mené à petite échelle afin de garantir que le protocole d'une méthode d'essai est suffisamment optimisé et normalisé pour figurer dans une étude de validation formelle. L'étude de prévalidation raccourcit le processus de validation en détectant les problèmes à un stade plus précoce, ce qui permet de les résoudre plus facilement;
- Instauration d'études de validation accélérée (catch-up validation), dans lesquelles les critères de structure et de performance d'une méthode sont comparés aux caractéristiques d'une méthode similaire. Cette procédure a également permis de valider des méthodes beaucoup plus rapidement;
- Le délai qui sépare la prévalidation de l'agrément réglementaire est normalement de six ans, dont trois années, en général, pour la prévalidation et la validation.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Pour accélérer la validation des "méthodes d'essai alternatives", la Commission a introduit une étude de prévalidation, exercice inter-laboratoires à petite échelle qui précède la validation formelle.
- La Commission a instauré, pour les "méthodes d'essai alternatives", des études de validation accélérée (catch-up validation), qui comparent les critères d'une méthode à ceux d'une méthode similaire.
- Pour une méthode d'essai alternative, le délai entre la prévalidation et l'agrément réglementaire est normalement de six ans, dont en général trois pour la prévalidation et la validation.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).