Les questions parlementaires

Volontaires humains et produits phytopharmaceutiques

Études volontaires menées sur les êtres humains

Question écrite E-2230/07, Parlement européen, 16 avril 2007

Le résumé de l'OXA

Les citations de la réponse sont données dans notre traduction.

Le député demande à la Commission pourquoi elle propose d'interdire les études chez des volontaires humains pour les pesticides, et si elle tiendra compte de celles qui existent.

3 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1, aucune réponse à 1.

  1. Pourquoi la Commission propose d'interdire les études chez des volontaires humains pour les produits phytopharmaceutiques, malgré leur intérêt pour réduire les essais sur des animaux.

    Réponse partielle La réponse citée, celle de E-2229/07, décrit la règle proposée sans en donner la raison ni parler de la réduction des essais sur des animaux.

  2. Pourquoi la Commission juge contraire à l'éthique l'usage de ces études pour les produits phytopharmaceutiques.

    Aucune réponse La réponse citée ne parle pas d'éthique.

  3. Si la Commission tiendra compte des études chez des volontaires humains déjà disponibles, comme le recommande le groupe PPR de l'EFSA.

    Réponse La réponse citée dit que les observations scientifiquement valables seront évaluées et utilisées comme informations complémentaires ; elle ne parle pas du groupe PPR.

La fiche

Thèmes : substances chimiques et toxicologie, méthodes sans animaux, droit européen

Auteur
Neil Parish (PPE-DE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
16 avril 2007
Date de la réponse
16 juillet 2007
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite E-2230/07 de Neil Parish, Parlement européen, 16 avril 2007)

Je salue la récente initiative de la Commission visant à réduire les essais sur les animaux dans les évaluations réglementaires de la sécurité dans le cadre du partenariat européen en faveur des alternatives aux essais sur les animaux (EPAA - European Partnership for Alternative Approaches to Animal testing). Dans ce contexte, le commissaire peut-il expliquer pourquoi la Commission envisage d’interdire les études volontaires menées sur les êtres humains dans le cadre de la proposition relative à un nouveau cadre de réglementation en matière de produits phytopharmaceutiques, étant donné le potentiel que représentent les essais éthiques sur les humains afin de réduire le nombre d’essais menés sur les animaux vertébrés?

Les études volontaires menées sur les êtres humains étant réalisées conformément à des codes de déontologie reconnus au niveau international, les essais sur les humains peuvent, dans certains cas, être considérés comme une alternative éthique afin de réduire la nécessité d’effectuer des essais supplémentaires sur les animaux. Le commissaire peut-il expliquer pourquoi la Commission a conclu qu’en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques, le recours à des données issues d’études volontaires sur des êtres humains était contraire à l’éthique?

L’opinion de la Commission s’avère contraire aux recommandations scientifiques (du groupe PPR[1] de l’AESA). Compte tenu des recommandations du groupe PPR, la Commission va‑t‑elle tenir compte des études volontaires sur les êtres humains actuellement disponibles afin de prendre les décisions les plus appropriées pour la protection de la santé et de l’environnement?

[1] Panel on plant protection products and their residues (PPR) – Produits phytopharmaceutiques et leurs résidus

La réponse

(Réponse donnée par M. Kyprianou, au nom de la Commission, 16 juillet 2007. Traduction de l'OXA, non officielle.)

La Commission renvoie le parlementaire à sa réponse à la question écrite E-2229/07 de M. Parish[1].

[1] JO C

Texte original (anglais)

(Réponse donnée par M. Kyprianou, au nom de la Commission, 16 juillet 2007)

The Commission would like to refer the Honourable Member to the reply to written question E-2229/07 by Mr Parish[1].

[1] OJ C

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Les sources ouvertes ne donnent la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous la traduction.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.