Méthodes non animales pour les échéances cosmétiques

(Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission, 23 octobre 2007)

La Commission s'emploie pleinement à mettre en pratique une plus grande protection du bien-être des animaux, comme le reflète la directive 2003/15/CE[1], le "septième amendement à la directive Cosmétiques". Elle a pris un grand nombre de mesures pour soutenir l'industrie dans ses efforts visant à développer des méthodes de test alternatives à temps pour respecter les délais de 2009 et 2013 qui fixent un calendrier très ambitieux.

La mise au point de méthodes de remplacement a été l'une des priorités des programmes cadres de l'UE pour la recherche et le développement:

- le cinquième et le sixième programmes cadres ont tous deux financé un grand nombre de projets de recherche qui ont développé ou encore amélioré des méthodes de test in vitro pour, par exemple, les produits chimiques de perturbation endocrinienne[2];

- de plus, le sixième programme cadre a permis de financer 20 projets à hauteur de quasiment 64 millions d'euros au titre du programme de santé. Deux autres projets, l'un sur les "stratégies d’essai intelligentes pour les produits chimiques" et l'autre sur les "relations quantitatives structure-activité" (QSAR - Quantitative Structure-Activity Relationships) ont reçu 12 millions d'euros dans le cadre du programme pour le changement planétaire et les écosystèmes;

- des activités de recherche se poursuivent au titre du septième programme cadre (2007-2013) en matière de santé, nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production ainsi que d'environnement. Suite au premier appel à propositions du thème Environnement, 5 millions d'euros seront alloués au développement de techniques in silico pour évaluer les dangers, ainsi que le risque pour la sécurité et l'environnement des toxines et produits chimiques industriels sans recourir à des tests sur les animaux. Le thème Santé soutiendra le développement de nouvelles stratégies de test alternatives en leur accordant 24 millions d'euros. 3 millions d'euros de ce thème sont en outre attribués au développement de la méthode QSAR pour la toxicologie et 3 millions d'euros pour des méthodes de remplacement afin de déterminer la toxicité des nanoparticules utilisées pour le diagnostic médical.

En novembre 2005, le "Partenariat européen visant à promouvoir les alternatives aux essais sur les animaux" (EPAA) a été mis en place. Ce partenariat, initiative conjointe de la Commission et des industriels de différents secteurs, vise à promouvoir le développement de méthodes de substitution. Il a été instauré pour permettre l'échange de connaissances, le partage de compétences et pour promouvoir la synergie entre les secteurs industriels. La Commission assure le secrétariat du partenariat et encourage les diverses industries participantes à unir leurs forces.

Une importante activité du groupe de travail sur la recherche de l'EPAA consiste à organiser un atelier de haut niveau sur les "méthodes alternatives d'évaluation de la toxicité systémique sans recourir à des tests sur les animaux". Cet atelier, qui se tiendra les 28 et 29 avril 2008 à Bruxelles, devrait imprimer un nouvel élan au programme cadre ainsi qu'aux programmes nationaux de recherche et de développement technologique en fixant un agenda stratégique de recherche à moyen et long terme pour l'après 2009.

Comme l'indique l'honorable parlementaire, la législation communautaire reconnaît des tests de substitution pour la photo-toxicité aiguë et la corrosion cutanée. Ils devraient être reconnus prochainement pour la pénétration cutanée et l'irritation cutanée aiguë. Un nouveau test pour déterminer la non-génotoxicité et la non-mutagénicité des substances a également été validé par l'ECVAM en 2006 et mis en œuvre dans la législation REACH; d'autres résultats de mise en œuvre sont attendus d'ici 2008-2009.

Bien que des progrès significatifs aient été accomplis, l'irritation oculaire et la toxicité aiguë sont les deux domaines qui requièrent des efforts concernant le délai de 2009. D'autres travaux s'imposent pour que les tests sur les animaux soient entièrement remplacés dans ces deux cas.

Pour ce qui est de la toxicité aiguë, les résultats du projet A-Cute Toxe de 9 millions d'euros, au titre du sixième programme cadre, permettent de penser que, dans un futur proche, le pourcentage de substances pour lesquelles la toxicité aiguë peut être établie sans recourir à des tests sur les animaux va augmenter. En prolongement de la première étude de validation entre l'ECVAM et son interlocuteur américain, l'ICCVAM/NICEATM, une étude a en outre été lancée pour déterminer les produits chimiques ne présentant pas une toxicité aiguë (d'après certains résultats d'étude, ils constitueraient 70 à 80% de l'ensemble des produits chimiques, la majorité étant utilisée en cosmétique). La combinaison de ces deux projets pourrait permettre, d'ici 2009, de disposer d'un test validé pour cet effet sur la santé.

En ce qui concerne l'irritation oculaire, douze méthodes sont actuellement en cours de validation à l'ECVAM et des résultats sont attendus dans les trois prochaines années, ouvrant des perspectives au remplacement de ce test sur les animaux. D'ailleurs, même si aucune de ces méthodes ne devait permettre un remplacement intégral en soi, une utilisation combinée pourrait remplacer les tests sur les animaux.

En ce qui concerne le délai de 2013, diverses activités dans le domaine de la sensibilisation (un projet Sens-it-i.v. intégré ainsi que diverses activités de l'ECVAM et du COLIPA) promettent de fournir des méthodes de remplacement avant 2013. Pour ce qui est de la cancérogénicité, la validation en cours de deux essais de transformation de cellules parallèlement à l'élaboration de lignes directrices pour les tests par l'Organisation de coopération et de développement économiques pourraient offrir de nouvelles opportunités. Dans les domaines de la toxicité par administration réitérée et la toxicité pour la reproduction, malgré deux grands projets intégrés (ReproTect de 2004 à 2009 et Predictiv en cours de négociation), il est cependant difficile, à l'heure actuelle, d'envisager un remplacement complet pour 2013.

[1] Directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 66 du 11.3.2003, p. 26).

[2] http://ec.europa.eu/research/environment/themes/projects_en.htm;

http://ec.europa.eu/research/environment/pdf/env_health_projects/env_health_brochure.pdf; http://ec.europa.eu/research/endocrine/index_en.html.