Les questions parlementaires

Calendrier du code de conduite des nanosciences

Expérimentation animale et recherche dans le domaine des nanosciences

Question écrite E-4211/08, Parlement européen, 11 juillet 2008

Le résumé de l'OXA

Les citations de la réponse sont données dans notre traduction.

Le député demande à la Commission quand sera fini son code de conduite pour la recherche en nanosciences, et s'il fera préférer les méthodes in vitro et in silico.

2 demandes : réponse à 2.

  1. Si la Commission prépare un code de conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies, et quand elle compte le terminer.

    Réponse La Commission a adopté la recommandation sur ce code le 7 février 2008.

  2. Si ce code imposera de préférer les essais in vitro sur cellules humaines et les méthodes in silico à l'expérimentation animale.

    Réponse Non : le code donne la priorité à la recherche visant à réduire, raffiner ou remplacer l'expérimentation animale, mais "Il ne recommande toutefois aucun type particulier d'essai ou de méthode de préférence à d'autres expérimentations".

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, substances chimiques et toxicologie

Auteur
Chris Davies (ALDE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
11 juillet 2008
Date de la réponse
3 septembre 2008
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite E-4211/08 de Chris Davies, Parlement européen, 11 juillet 2008)

La Commission peut-elle confirmer qu’elle travaille actuellement à l’élaboration d’un code de conduite et de déontologie pour une recherche responsable dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies et, dans l’affirmative, quand espère-t-elle terminer ce travail?

Ce code insistera-t-il sur le fait que, lors de ce type de recherche, les essais in vitro sur des cellules humaines et les méthodes in silico doivent être privilégiés par rapport à l’expérimentation animale?

La réponse

(Réponse donnée par M. Potočnik, au nom de la Commission, 3 septembre 2008. Traduction de l'OXA, non officielle.)

La Commission a adopté le 7 février 2008 une "recommandation concernant un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies"[1]. Fondé sur sept principes généraux portant sur des questions telles que la durabilité, la précaution, l'inclusion et la responsabilité, le code de bonne conduite invite les États membres à prendre des mesures concrètes, associant les universités, les instituts de recherche et les entreprises, en faveur d'un développement et d'une utilisation sûrs des nanotechnologies. Le code de bonne conduite recommande notamment de donner la priorité à la recherche visant à réduire, raffiner ou remplacer l'expérimentation animale. Il recommande aussi que les organismes de financement de la recherche ne financent pas de recherches dans des domaines susceptibles d'impliquer une violation des droits fondamentaux ou des principes éthiques fondamentaux, que ce soit au stade de la recherche ou à celui du développement. Il ne recommande toutefois aucun type particulier d'essai ou de méthode de préférence à d'autres expérimentations.

D'une manière générale, la Commission favorise la poursuite du développement, de la validation et de l'adoption de méthodes alternatives à l'expérimentation animale dans plusieurs domaines législatifs, par exemple REACH[2]. Elle le fait notamment par l'intermédiaire du Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (ECVAM), au sein du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission, et du partenariat européen pour les essais alternatifs (EPAA), qui associe toutes les parties prenantes concernées (industrie, organisations non gouvernementales (ONG) et pouvoirs publics). Les essais in vitro et la chimie computationnelle devraient permettre une réduction significative de l'utilisation d'animaux et des coûts.

En ce qui concerne les nanomatériaux, le JRC recourt à des essais in vitro et étudie des méthodes computationnelles pour rechercher et évaluer leur toxicité potentielle. En outre, par exemple dans le domaine de la recherche médicale, le projet NanoTest, d'une durée de quatre ans ("Mise au point d'une méthodologie de stratégies d'essai alternatives pour l'évaluation du profil toxicologique des nanoparticules utilisées dans le diagnostic médical" ("Development of methodology for alternative testing strategies for the assessment of the toxicological profile of nanoparticles used in medical diagnostics"))[3], traite et soutient précisément les questions soulevées par le parlementaire. Le projet a débuté en avril 2008 et recevra une contribution communautaire d'environ 3 millions d'euros au titre du septième programme-cadre (FP7).

La révision en cours de la directive du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques[4] favorisera également le développement, la validation et la mise en œuvre de techniques alternatives modernes.

Au niveau international, la Commission contribue activement à l'évaluation de l'applicabilité aux nanomatériaux des lignes directrices existantes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les essais, au sein du groupe de travail de l'OCDE sur les nanomatériaux manufacturés. Un groupe de pilotage spécifique a été créé sur le rôle des méthodes d'essai alternatives pour les nanomatériaux. Il est notamment chargé de recenser les essais in vitro validés qui pourraient servir à tester les nanomatériaux et d'évaluer la faisabilité de la validation et du développement d'autres essais in vitro.

Enfin, la Commission entend aussi améliorer la connaissance des nanotechnologies par le public en engageant un dialogue ouvert avec les citoyens, les États membres et les autres parties prenantes. La Commission prévoit une vaste consultation visant à mieux faire connaître les avantages et les risques liés aux nanotechnologies.

[1] JO L 116 du 30.04.2008.

[2] Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques ; JO L 396 du 30.12.2006.

[3] http://cordis.europa.eu/nanotechnology/src/safety.htm

[4] Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, JO L 358 du 18.12.1986.

Texte original (anglais)

(Réponse donnée par M. Potočnik, au nom de la Commission, 3 septembre 2008)

The Commission adopted on 7 February 2008 a "Recommendation on a code of conduct for responsible nanosciences and nanotechnologies research"[1]. Based on seven general principles covering issues such as sustainability, precaution, inclusiveness and accountability, the Code of Conduct invites Member States to take concrete action, involving universities, research institutes and companies, for the safe development and use of nanotechnologies. The Code of Conduct recommends, inter alia, that priority be given to research aiming to reduce, refine or replace animal experimentation. It also recommends that research funding bodies should not fund research in areas which could involve the violation of fundamental rights or fundamental ethical principles, at either the research or development stages. It does not, however, recommend any particular type of assays or methods above other experimentations.

In general, the Commission promotes the further development, validation and adoption of alternatives to animal testing in several legislative areas e.g. REACH[2]. This is, inter alia, done through the European Centre for Validation of Alternative Methods (ECVAM) at the Commission's Joint Research Centre (JRC) and the European partnership for Alternative testing (EPAA) that involves all relevant stakeholders (industry, non-governmental organisations (NGOs), and public authorities). In vitro testing and computational chemistry are expected to result in significant reduction of the use of animals and costs.

As regards nanomaterials, the JRC uses in vitro testing and studies computational methods to investigate and evaluate their potential toxicity. Furthermore, for example, in the field of medical research, the four-year project NanoTest ("Development of methodology for alternative testing strategies for the assessment of the toxicological profile of nanoparticles used in medical diagnostics")[3] is addressing and supporting specifically the issues raised by the Honourable Member. The project started in April 2008 and will receive a Community contribution of circa €3 million as part of the Seventh Framework Programme (FP7).

The on-going revision of the Council Directive on the protection of animals used for experimental and other scientific purposes[4], will also promote the development, validation and implementation of modern alternative techniques.

At international level, the Commission actively contributes to the evaluation of the applicability of the existing Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Test Guidelines to nanomaterials in the OECD Working Party on Manufactured Nanomaterials. A specific Steering Group has been established on the role of alternative testing methods for nanomaterials. Its tasks include identification of validated in vitro tests that might be used for testing nanomaterials and assessing feasibility for the validation and development of further in vitro tests.

Finally, the Commission also intends to boost the public's knowledge of nanotechnologies by engaging in an open dialogue with citizens, Member States and other stakeholders. The Commission is planning a wide ranging consultation with the aim of raising awareness on the benefits and risks associated with nanotechnologies.

[1] OJ L 116, 30.04.2008.

[2] Regulation (EC) No 1907/2006 of the Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency; OJ L 396, 30.12.2006.

[3] http://cordis.europa.eu/nanotechnology/src/safety.htm

[4] Council Directive 86/609/EEC of 24 November 1986 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes, OJ L 358, 18.12.1986.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Recommandation de la Commission du 7 février 2008 concernant un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies, JO L 116 du 30.04.2008.
  • Le code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies repose sur sept principes généraux, dont la durabilité, la précaution, l'inclusion et la responsabilité.
  • Le code de bonne conduite sur les nanosciences et nanotechnologies recommande de donner la priorité à la recherche visant à réduire, raffiner ou remplacer l'expérimentation animale, sans recommander de type d'essai.
  • Le code de bonne conduite sur les nanosciences et nanotechnologies recommande que les organismes de financement ne financent pas de recherches susceptibles de violer les droits ou principes éthiques fondamentaux.
  • Le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission utilise des essais in vitro et étudie des méthodes computationnelles pour évaluer la toxicité potentielle des nanomatériaux.
  • Le projet NanoTest, sur des stratégies d'essai alternatives pour évaluer la toxicité des nanoparticules du diagnostic médical, a débuté en avril 2008 pour quatre ans, avec environ 3 millions d'euros du FP7.
  • Le groupe de travail de l'OCDE sur les nanomatériaux manufacturés évalue l'applicabilité aux nanomatériaux des lignes directrices de l'OCDE pour les essais.
  • Au sein du groupe de travail de l'OCDE sur les nanomatériaux manufacturés, un groupe de pilotage sur les "méthodes d'essai alternatives" doit notamment recenser les essais in vitro validés.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

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Les sources ouvertes ne donnent la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous la traduction.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.