Les questions parlementaires
Méthodes non animales dans le code des nanosciences
Code d'éthique sur les nanotechnologies
Question écrite E-0269/08, Parlement européen, 17 janvier 2008
Le résumé de l'OXA
Les citations de la réponse sont données dans notre traduction.
Le député demande à la Commission si son code de conduite sur les nanotechnologies fera prévaloir les essais sur cellules humaines et in silico sur l'expérimentation animale.
1 demande : réponse partielle à 1.
Si la Commission précisera dans le code de conduite que les essais in vitro sur cellules humaines et les méthodes in silico doivent prévaloir sur l'expérimentation animale.
Réponse partielle Le texte adopté le 7 février 2008 ne donne pas cette priorité ; son point 4.1.13 donne priorité à la recherche visant à réduire, améliorer ou remplacer l'expérimentation animale.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, valeur scientifique, substances chimiques et toxicologie
- Auteur
- Chris Davies (ALDE)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 17 janvier 2008
- Date de la réponse
- 7 mars 2008
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite E-0269/08 de Chris Davies, Parlement européen, 17 janvier 2008)
La Commission prépare actuellement un code de conduite éthique concernant les nanomatériaux (le Code de conduite pour une recherche responsable dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies, ou Code). Les commentaires qu'elle a reçus des acteurs concernés et la table ronde qu'elle a organisée à Bruxelles ont contribué à ouvrir le débat sur des éléments cruciaux du Code, comme la réalisation des tests de nanotoxicité sur la base de modèles non animaux disponibles et éprouvés. En effet, l'expérimentation animale ne pose pas seulement des problèmes sur le plan éthique: ses résultats sont aussi d'une qualité inférieure, sur le plan scientifique, à celle obtenue à l'aide de modèles modernes, ne faisant pas appel aux essais sur des animaux et applicables à l'homme.
Les nanomatériaux fabriqués sont des substances relativement neuves, mais on a déjà constaté que les expériences sur les animaux n'étaient pas en mesure de mettre en lumière les risques potentiels de ces produits chimiques. En revanche, les essais pratiqués sur des cellules humaines ont montré que les nanomatériaux pouvaient pénétrer le noyau de ces cellules, voire s'inscrire dans l'ADN de l'homme. Il est donc clair que le type de méthode d'expérimentation utilisé ne représente pas uniquement un enjeu éthique, celui de la protection des animaux: il constitue également un impératif, celui de la protection de la santé humaine.
Les efforts de la Commission pour réduire l'expérimentation animale dans l'Union européenne sont appréciables. Aussi, afin d'encourager systématiquement cette évolution et afin que le reflète cet aspect important mais négligé d'une recherche éthique sur les nanomatériaux, la Commission est-elle disposée à préciser dans ce texte que les essais in vitro sur des cellules humaines et les méthodes in silico doivent prévaloir sur l'expérimentation animale?
La réponse
(Réponse donnée par M. Potočnik, au nom de la Commission, 7 mars 2008. Traduction de l'OXA, non officielle.)
Le 7 février 2008, la Commission a adopté une "recommandation concernant un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies"[1] ; un exemplaire en est adressé directement au parlementaire et au secrétariat du Parlement. Cette recommandation a pour objectif premier de promouvoir une recherche intégrée, sûre et responsable en nanosciences et nanotechnologies (N&N). Sa préparation a bénéficié en 2007 d'une consultation publique ouverte à toutes les parties prenantes, notamment aux chercheurs, à l'industrie, à la société civile et aux décideurs politiques. La question de l'expérimentation animale a été soulevée par des organisations de la société civile, et le texte de la recommandation y fait référence.
Comme l'indique le point 4.1.13 de la recommandation : "Les États membres, les organismes de financement de la recherche en N&N et les organismes de recherche soutiennent les domaines de recherche en N&N ayant les retombées positives les plus larges possibles. Priorité doit être donnée à la recherche destinée à protéger le public et l'environnement, les consommateurs et les travailleurs et à réduire, améliorer ou remplacer les expérimentations animales".
[1] C(2008) 424 final
Texte original (anglais)
(Réponse donnée par M. Potočnik, au nom de la Commission, 7 mars 2008)
On 7 February 2008, the Commission adopted a "Recommendation on a code of conduct for responsible nanosciences and nanotechnologies research."[1] a copy is sent directly to the Honourable Member and to Parliament's Secretariat. The primary objective of this Recommendation is to promote integrated, safe and responsible Nanosciences and Nanotechnologies (N&N) research. The preparation of the Recommendation has benefited in 2007 from a public consultation open to all stakeholders and notably researchers, industry, civil society and policy makers. The issue of animal experimentation has been raised by civil society organisations and is referred to in the text of the Recommendation.
As stated under point 4.1.13 of the Recommendation: "Member States, Nanosciences and Nanotechnologies research (N&N) funding bodies and organisations should encourage fields of N&N research with the broadest possible positive impact. A priority should be given to research aiming to protect the public and the environment, consumers or workers and aiming to reduce, refine or replace animal experimentation".
[1] C(2008) 424 final
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- La Commission a adopté le 7 février 2008 la recommandation C(2008) 424 final sur un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies.
- La préparation de la recommandation C(2008) 424 final, sur la recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies, a bénéficié en 2007 d'une consultation publique ouverte à toutes les parties prenantes.
- Le point 4.1.13 de la recommandation C(2008) 424 final donne notamment priorité à la recherche destinée à réduire, améliorer ou remplacer les expérimentations animales.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
Les organismes cités
Sur le site de l'OXA
Les questions liées
Les questions sur le même sujet
Les sources ouvertes ne donnent la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous la traduction.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".