Nouvelles méthodes de toxicologie dans REACH

(Réponse donnée par M. Dimas, au nom de la Commission, 5 mai 2008. Traduction de l'OXA, non officielle.)

Il importe tout d'abord de souligner l'engagement de la Commission en faveur du développement et de l'utilisation de méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Plus précisément, la Commission considère que la toxicogénomique, la bio-informatique, l'épigénétique et d'autres technologies nouvelles pourraient devenir très importantes pour l'évaluation future des risques des produits chimiques. Toutefois, la recherche n'en étant qu'à ses débuts, les méthodes d'essai issues de ces technologies ne pourront être disponibles à des fins réglementaires au titre de REACH qu'à moyen et à long terme. Il convient en effet de rappeler que la validation scientifique des méthodes d'essai n'entraîne pas automatiquement leur acceptation réglementaire, laquelle doit tenir compte de considérations liées, par exemple, à l'applicabilité de l'essai dans un domaine réglementaire donné et à l'effet global sur l'utilisation d'animaux. L'un des objectifs de REACH est de réduire au minimum l'expérimentation animale, et la législation comporte plusieurs dispositions en ce sens. Plus précisément, REACH offre déjà la possibilité d'utiliser des informations issues de méthodes alternatives telles que les QSAR, les méthodes in vitro et les références croisées. Des orientations détaillées ont été élaborées pour expliquer comment ces méthodes peuvent déjà être appliquées.

En outre, la Commission finance, au titre des 6e et 7e programmes-cadres de recherche et de développement, des programmes qui mènent des recherches dans différents domaines de la toxicologie, dont la toxicogénomique et la toxicologie computationnelle. Le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (ECVAM) du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission participe à plusieurs de ces projets européens, comme CarcinoGenomics, qui porte sur des approches fondées sur la toxicogénomique. À titre d'exemple, ce projet vise à mettre au point des méthodes in vitro permettant d'évaluer le potentiel génotoxique et cancérogène de composés, comme alternative aux essais actuels sur les rongeurs. Ce projet devrait déboucher sur une plateforme permettant d'étudier le potentiel génotoxique et cancérogène d'un grand nombre de composés. Il sera ainsi possible d'identifier rapidement les substances potentiellement nocives pour l'être humain, tout en réduisant les délais, les coûts et les essais sur les animaux.

La mise au point de méthodes visant à réduire au minimum le recours aux essais sur les animaux et à développer des méthodes non animales, y compris au moyen de technologies nouvelles, est également une priorité du programme des lignes directrices pour les essais de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La Commission travaille activement avec le programme de l'OCDE afin de garantir l'application de ces méthodes dans le monde entier.

Enfin, la directive 86/609/CEE[1] relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques prévoit en outre qu'"il ne sera pas effectué d'expérience s'il existe une possibilité raisonnable et pratique d'avoir recours à une autre méthode scientifiquement acceptable et n'impliquant pas l'utilisation d'un animal pour obtenir le résultat recherché". Il est donc dans l'esprit de la directive d'encourager les méthodes qui remplaceront à terme l'utilisation d'animaux dans les expériences. Les essais réalisés au titre de REACH doivent respecter les exigences de la directive 86/609/CEE.

[1] JO L 358 du 18.12.1986.