Les questions parlementaires
Fin des crédits des NIH à la recherche sur les singes
Mettre fin à la vivisection aux États-Unis (traduction de l'OXA)
Question écrite E-012676/2011, Parlement européen, 21 décembre 2011
Le résumé de l'OXA
Les citations de la question et de la réponse sont données dans notre traduction.
La députée demande à la Commission son avis sur l'arrêt des crédits des NIH à la recherche sur les singes, les interdictions nationales, et une action contre l'expérimentation animale.
4 demandes : réponse partielle à 4.
Le point de vue de la Commission sur la décision des NIH.
Réponse partielle La réponse précise que les NIH ont arrêté les nouvelles subventions pour les seuls chimpanzés, sans donner d'avis.
Si de telles interdictions existent dans des États membres, et lesquels.
Réponse partielle La réponse cite l'interdiction des grands singes par la directive 2010/63/UE, avec sa clause de sauvegarde, sans nommer d'État membre.
S'il serait opportun d'agir contre l'expérimentation animale.
Réponse partielle La Commission dit préférer un remplacement progressif par des méthodes non animales, sans mesure nouvelle.
S'il serait opportun de financer des projets de recherche in vitro.
Réponse partielle La réponse donne quelque 200 millions d'euros versés en 20 ans à la recherche que la Commission range sous les trois R, sans dire si des projets in vitro seront financés davantage.
La fiche
Thèmes : interdiction, droit européen, méthodes sans animaux · Espèce : primates
- Auteur
- Cristiana Muscardini (PPE)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 21 décembre 2011
- Date de la réponse
- 27 février 2012
- Statut
- Réponse publiée
- Intitulé officiel
- Putting an end to vivisection in the USA
- Sources
La question
(Question écrite E-012676/2011 de Cristiana Muscardini, Parlement européen, 21 décembre 2011. Traduction de l'OXA, non officielle.)
Les National Institutes of Health des États-Unis ont enfin décidé de mettre fin à toutes les subventions destinées à la recherche scientifique utilisant des singes. Le directeur du New York Times, Francis Collins, a souligné : "en tant que plus proches parents de l'homme, (les primates) méritent une attention et un respect particuliers." En réalité, tous les animaux méritent le respect, surtout quand le manque de respect est principalement le fait de la "science obscure" qu'est la vivisection. L'arrêt des essais sur les primates aux États-Unis est un événement d'une portée majeure, qui fait espérer que les expériences sur d'autres espèces seront également interdites, ce qui conduirait à l'abandon total de toutes les pratiques de vivisection.
1. Quel est le point de vue de la Commission sur cette question ?
2. Pouvez-vous nous dire si de telles interdictions existent dans des États membres de l'UE et, le cas échéant, dans lesquels ?
3. Ne serait-il pas opportun d'agir contre la vivisection et de financer des projets de recherche in vitro ?
Texte original (anglais)
(Question écrite E-012676/2011 de Cristiana Muscardini, Parlement européen, 21 décembre 2011)
The U.S. National Institutes of Health has finally decided to stop all grants destined for scientific research involving monkeys. The director of the New York Times, Francis Collins, stressed that "as man’s closest relatives (primates) deserve special attention and respect." In fact, all animals deserve respect, especially when lack of respect is brought about mainly by the "dark science" of vivisection. The halting of tests on primates in the U.S. is an event of major significance, and one which raises hopes that experiments on other species will also be banned, thus leading to the total discontinuation of all vivisection practices.
1. What is the Commission’s view regarding this matter?
2. Can you tell us whether such prohibitions exist in EU Member States, and, if so, in which?
3. Would it not be appropriate to take action against vivisection and fund projects for in vitro research?
La réponse
(Réponse donnée par M. Potočnik, au nom de la Commission, 27 février 2012. Traduction de l'OXA, non officielle.)
La Commission a connaissance de l'annonce par les National Institutes of Health (NIH) des États-Unis de l'arrêt des nouvelles subventions à la recherche utilisant des chimpanzés, le temps que l'agence élabore des politiques sur ces études. Cette annonce a suivi la publication du rapport "Les chimpanzés dans la recherche biomédicale et comportementale : évaluer la nécessité" ("Chimpanzees in Biomedical and Behavioral Research: Assessing the Necessity"), établi par l'Institute of Medicine (IOM) en collaboration avec le National Research Council, à la demande des NIH. Le rapport ne porte que sur l'utilisation des chimpanzés.
La nouvelle législation relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, la directive 2010/63/UE[1] (qui prend pleinement effet le 1er janvier 2013), contribue largement à renforcer et à améliorer considérablement la législation dans le domaine de l'expérimentation animale dans l'UE. Elle instaure une interdiction de l'utilisation des grands singes dans les procédures scientifiques, assortie toutefois d'une clause de sauvegarde selon laquelle ce n'est que lorsque la survie de l'espèce elle-même est en jeu, ou en cas d'apparition inattendue d'une maladie potentiellement mortelle ou invalidante chez l'être humain, qu'un État membre peut exceptionnellement être autorisé à les utiliser.
La Commission considère que l'approche la plus pragmatique pour réduire les expériences sur les animaux consiste à introduire des méthodes alternatives qui finissent par remplacer l'expérimentation animale. Lorsque le remplacement n'est pas possible, la mise au point de méthodes qui utilisent moins d'animaux ou qui leur causent le moins de dommages possible est soutenue. Conformément à cet engagement, au cours des 20 dernières années, la contribution financière de l'UE à la recherche sur les trois R (remplacement, réduction, raffinement) s'élève à quelque 200 millions d'euros.
[1] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:276:0033:0079:EN:PDF
Texte original (anglais)
(Réponse donnée par M. Potočnik, au nom de la Commission, 27 février 2012)
The Commission is aware of the announcement by the US National Institutes of Health (NIH) to halt new grants for research using chimpanzees while the agency develops policies on such studies. The announcement followed a publication of the report "Chimpanzees in Biomedical and Behavioral Research: Assessing the Necessity" prepared by the Institute of Medicine (IOM) in collaboration with the National Research Council at the request of NIH. The report addresses only the use of chimpanzees.
The new legislation on the protection of animals used for experimental and other scientific purposes, Directive 2010/63/EU[1] (which takes full effect on 1 January 2013) goes a long way towards strengthening, and significantly improving of the legislation in the area of animal experimentation in the EU. It introduces a ban on the use of great apes in scientific procedures, however, with a safeguard clause stating that only when survival of the species itself is at stake, or in the case of an unexpected outbreak of a life-threatening or debilitating disease in human beings, can a Member State exceptionally be granted permission for their use.
The Commission considers that the most pragmatic approach to reducing experiments on animals is to introduce alternative methods that eventually replace animal testing. Whenever replacement is not possible, the development of methods which use fewer animals or cause least harm to the animals is supported. In line with this commitment, over the last 20 years, the financial EU contribution to Three Rs (replacement, reduction, refinement) research amounts to some EUR 200 million.
[1] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:276:0033:0079:EN:PDF
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Les National Institutes of Health (NIH) des États-Unis ont annoncé l'arrêt des nouvelles subventions à la recherche sur les chimpanzés, le temps d'élaborer des politiques, après un rapport de l'Institute of Medicine.
- La directive 2010/63/UE, pleinement applicable le 1er janvier 2013, interdit les grands singes, sauf pour la survie de l'espèce ou face à une maladie humaine inattendue, potentiellement mortelle ou invalidante.
- Contribution de l'UE à la recherche que la Commission range sous les trois R : quelque 200 millions d'euros en 20 ans.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
Les organismes cités
- National Institutes of Health (NIH)
- Institute of Medicine (IOM)
- National Research Council
- The New York Times
Sur le site de l'OXA
Les sources ouvertes ne donnent la question et la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous chaque traduction.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).