Plainte de GAIA contre l'ECHA sur les essais REACH

La question

(Question écrite E-004628/2014 de Marc Tarabella, Parlement européen, 14 avril 2014)

L'organisation de défense des animaux GAIA a porté plainte auprès du médiateur européen et a interpellé la Commission européenne, car elle estime que l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ne respecte pas la directive "REACH". Cette directive, qui encadre l'utilisation des substances chimiques, stipule que certains tests sur les animaux ne sont permis qu'en dernier recours.

Concrètement, lorsqu'une entreprise prévoit de tester une substance chimique sur des animaux vertébrés dans le cadre de la directive REACH, elle doit d'abord soumettre une proposition d'essai à l'ECHA et obtenir l'accord de cette dernière. Durant la procédure, des tiers ont la possibilité d'apporter des informations permettant à l'entreprise d'éviter de conduire l'expérience envisagée.

GAIA estime que l'ECHA manque à son devoir, car elle n'évalue pas systématiquement la pertinence des tests sur animaux. "Nous avons été fortement surpris de découvrir que des tests sur animaux avaient pu être évités pour la seule raison que les entreprises avaient retiré leur proposition, et non pas suite à une décision de l'ECHA de ne pas autoriser les tests", commente ainsi Ann De Greef, directrice de GAIA. En outre, "l'ECHA empêche le bon fonctionnement du système en publiant un grand nombre de propositions à la fois, ce qui nous empêche de les commenter, et fait part de nos commentaires aux entreprises en tout dernier lieu", se désole-t-elle.

1. Comment la Commission réagit-elle face à la plainte de GAIA?

2. L'ECHA manque-t-elle à son devoir? Est-il vrai qu'elle n'évalue pas systématiquement la pertinence des tests sur animaux?