Les questions parlementaires
Horizon 2020 et méthodes non animales, Spurek
Montant de la recherche sur les méthodes non animales dans les projets approuvés au titre d'Horizon 2020 (traduction de l'OXA)
Question écrite E-003804/2020, Parlement européen, 29 juin 2020
Le résumé de l'OXA
Les citations de la question et de la réponse sont données dans notre traduction.
La députée demande à la Commission son estimation du montant consacré à la recherche sur les méthodes non animales dans les projets d'Horizon 2020 de 2014 à 2019.
1 demande : réponse à 1.
L'estimation du montant consacré aux méthodes non animales dans les projets approuvés au titre d'Horizon 2020, de 2014 à 2019.
Réponse Plus de 270 millions d'euros pour 2014-2019, soit plus de 45 millions par an, selon une estimation de la Commission.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, financement
- Auteur
- Sylwia Spurek (S&D)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 29 juin 2020
- Date de la réponse
- 31 août 2020
- Statut
- Réponse publiée
- Intitulé officiel
- Value of research into non-animal methods in projects approved under Horizon 2020
- Sources
La question
(Question écrite E-003804/2020 de Sylwia Spurek, Parlement européen, 29 juin 2020. Traduction de l'OXA, non officielle.)
Le site internet de la Commission indique que "l'UE est fermement engagée dans l'abandon progressif des essais sur les animaux en Europe", et l'approche qu'elle suit pour atteindre cet objectif est inscrite dans le droit de l'Union par la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Le considérant 46 dispose : "La possibilité de recourir à des méthodes alternatives dépend fortement des progrès réalisés dans le développement de solutions de remplacement. Les programmes-cadres communautaires de recherche et de développement technologique ont alloué des budgets de plus en plus importants à des projets qui visent à remplacer, à réduire et à raffiner l'utilisation d'animaux dans les procédures. Afin d'accroître la compétitivité de la recherche et de l'industrie dans l'Union et de remplacer, réduire et raffiner l'utilisation d'animaux dans les procédures, il convient que la Commission et les États membres contribuent, par la recherche et d'autres moyens, à la mise au point et à la validation d'approches alternatives."
Au vu de ces objectifs, la Commission pourrait-elle fournir son estimation du montant consacré à la recherche sur les méthodes non animales (NAM) dans les projets approuvés au titre d'Horizon 2020 au cours des années 1 à 6 (exercices budgétaires 2014-2019 de l'UE) de l'actuel cadre financier pluriannuel ?
Texte original (anglais)
(Question écrite E-003804/2020 de Sylwia Spurek, Parlement européen, 29 juin 2020)
On the Commission’s website, it is stated that ‘the EU is strongly committed to phasing out animal testing tests in Europe’ and its approach towards this objective is established in EU law in Directive 2010/63/EU on the protection of animals used for scientific purposes.
Recital 46 states that: ‘The availability of alternative methods is highly dependent on the progress of the research into the development of alternatives. The Community Framework Programmes for Research and Technological Development provided increasing funding for projects which aim to replace, reduce and refine the use of animals in procedures. In order to increase competitiveness of research and industry in the Union and to replace, reduce and refine the use of animals in procedures, the Commission and the Member States should contribute through research and by other means to the development and validation of alternative approaches’.
Given these objectives, could the Commission provide its estimate for the value of research into non-animal methods (NAMs) in projects approved under Horizon 2020 in Years 1-6 (EU budget years 2014-2019) of the current MFF?
La réponse
(Réponse donnée par Mme Gabriel, au nom de la Commission européenne, 31 août 2020. Traduction de l'OXA, non officielle.)
La Commission soutient fortement le développement de méthodes alternatives non animales par ses programmes de recherche et d'innovation. Au cours des deux dernières décennies, la Commission a soutenu plus de 200 projets dans ce domaine, pour un financement total de plus de 700 millions d'euros. Le budget annuel moyen de cette activité a augmenté du cinquième programme-cadre (FP5) au FP7, puis il est resté stable dans Horizon 2020, l'actuel programme-cadre pour la recherche et l'innovation. Dans Horizon 2020, on estime que plus de 45 millions d'euros sont engagés chaque année dans des projets de recherche sur le développement de méthodes alternatives non animales, soit plus de 270 millions d'euros pour la période 2014-2019. Le budget annuel de cette activité dans Horizon 2020 est 1,5 fois plus élevé que dans le FP6 et 4 fois plus élevé que dans le FP5.
Texte original (anglais)
(Réponse donnée par Mme Gabriel, au nom de la Commission européenne, 31 août 2020)
The Commission heavily supports the development of non-animal alternative methods through its Research and Innovation programmes. Over the last two decades, the Commission has supported more than 200 projects in this domain, with a total funding of over EUR 700 million. The average annual budget for this activity increased from the Fifth Framework Programme (FP5) to FP7, and has then remained stable over Horizon 2020, the current Framework Programme for Research and Innovation. In Horizon 2020, more than EUR 45 million are estimated to be committed each year to research projects on the development of non-animal alternative methods – more than EUR 270 million for the period 2014-2019. The annual budget for this activity in Horizon 2020 is 1.5 times higher than in FP6 and 4 times higher than in FP5.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Par ses programmes de recherche et d'innovation, la Commission a soutenu en deux décennies plus de 200 projets de "méthodes alternatives" non animales, pour plus de 700 millions d'euros.
- Le budget annuel moyen consacré aux "méthodes alternatives" non animales a augmenté du 5e au 7e programme-cadre, puis est resté stable dans Horizon 2020, 1,5 fois celui du 6e et 4 fois celui du 5e.
- Horizon 2020 engage, selon une estimation, plus de 45 millions d'euros par an, soit plus de 270 millions pour 2014-2019, dans des projets sur les "méthodes alternatives" non animales.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
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Les sources ouvertes ne donnent la question et la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous chaque traduction.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).