Les questions parlementaires
Macaques rhésus de la KU Leuven et inspections
Utilisation d'animaux dans des expériences scientifiques (traduction de l'OXA)
Question écrite E-005499/2020, Parlement européen, 7 octobre 2020
Le résumé de l'OXA
Les citations de la question et de la réponse sont données dans notre traduction.
Citant la KU Leuven, le député demande à la Commission le régime d'inspection, le contrôle du remplacement et les mesures pour les méthodes non animales.
3 demandes : réponse à 2, réponse partielle à 1.
Le régime d'inspection des établissements autorisés à pratiquer des expériences sur les animaux.
Réponse Un tiers des établissements utilisateurs et tous ceux qui hébergent des primates doivent être inspectés au moins une fois par an, à une fréquence fondée sur une analyse des risques.
La procédure qui vérifie que les expériences sont nécessaires et ne peuvent pas être remplacées.
Réponse partielle La réponse cite l'évaluation favorable du projet par une autorité compétente, qui vérifie l'exigence de remplacement, sans dire comment elle se fait ; elle ne dit rien de la vérification, que demande la question, que les expériences sont nécessaires.
Les mesures prises depuis l'adoption de la directive pour développer des méthodes non animales.
Réponse La réponse cite la base juridique de l'EURL ECVAM, EU-NETVAL, PARERE et le financement de la recherche, dont le chiffre couvre deux décennies et non la seule période depuis 2010.
La fiche
Thèmes : contrôles et sanctions, méthodes sans animaux, financement · Espèce : primates
- Auteur
- Kosma Złotowski (ECR)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 7 octobre 2020
- Date de la réponse
- 30 novembre 2020
- Statut
- Réponse publiée
- Intitulé officiel
- Use of animals in scientific experiments
- Sources
La question
(Question écrite E-005499/2020 de Kosma Złotowski, Parlement européen, 7 octobre 2020. Traduction de l'OXA, non officielle.)
Des informations sur des expériences menées sur des singes à l'Université catholique de Leuven (KU Leuven) prouvent que des animaux sont encore utilisés de manière cruelle et contraire à l'éthique dans la recherche scientifique dans des pays européens. Des experts soulignent que ces expériences sont largement inutiles et ne servent qu'à satisfaire la curiosité des scientifiques. Dans ce contexte, il est surprenant que le gouvernement belge ait alloué l'an dernier 2 millions d'euros à des recherches sur le cerveau des macaques rhésus à la KU Leuven, mais seulement 350 000 euros à des méthodes alternatives de recherche sur le cerveau.
À cet égard :
1. Quel est le régime d'inspection des établissements autorisés à pratiquer des expériences sur les animaux, et quelle est la procédure permettant de vérifier que les expériences en question sont nécessaires et ne peuvent pas être remplacées, conformément à la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ?
2. Quelles mesures ont été mises en œuvre depuis l'adoption de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques pour le développement de méthodes d'essai alternatives, qui sont censées, au titre de cette directive, remplacer à terme l'expérimentation animale ?
Texte original (anglais)
(Question écrite E-005499/2020 de Kosma Złotowski, Parlement européen, 7 octobre 2020)
Reports of experiments being carried out on monkeys at the Catholic University of Leuven (KU Leuven) prove that animals are still being used cruelly and unethically in scientific research in European countries. Experts stress that these experiments are largely useless and serve only to satisfy the curiosity of scientists. In this context, it is surprising that the Belgian Government last year allocated EUR 2 million for research concerning the brains of rhesus macaques at KU Leuven, but only EUR 350 000 to alternative brain research methods.
In this connection:
1. What is the inspection scheme for establishments authorised to carry out animal experiments, and what is the process for verifying that the experiments in question are necessary and cannot be substituted for, in accordance with Directive 2010/63/EU on the protection of animals used for scientific purposes?
2. What measures for the development of alternative test methods, which under Directive 2010/63/EU on the protection of animals used for scientific purposes are ultimately intended to replace animal experimentation, have been implemented after the adoption of that Directive?
La réponse
(Réponse donnée par M. Sinkevičius, au nom de la Commission européenne, 30 novembre 2020. Traduction de l'OXA, non officielle.)
La directive 2010/63/UE[1] relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques fixe les exigences applicables aux États membres en matière d'inspections régulières visant à vérifier le respect de la directive. Un tiers des établissements utilisateurs, et tous les établissements hébergeant des primates non humains, doivent être inspectés au moins une fois par an. La fréquence des inspections est fondée sur une analyse des risques tenant compte du nombre et du type de projets et d'espèces hébergées, ainsi que des antécédents de l'établissement en matière de conformité.
Les projets utilisant des animaux vivants ne peuvent être autorisés que si une évaluation favorable du projet, effectuée par une autorité compétente, en a vérifié la conformité avec l'exigence de remplacement, c'est-à-dire l'utilisation de méthodes alternatives non animales lorsque c'est scientifiquement possible.
La directive met en place de nouveaux mécanismes pour accélérer le développement et la validation d'approches alternatives. Elle a créé une base juridique pour le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les méthodes alternatives à l'expérimentation animale (EURL ECVAM)[2], dont le champ d'action couvre désormais tous les domaines d'utilisation scientifique des animaux. Le European Union Network of Laboratories for the Validation of Alternative Methods (EU-NETVAL)[3] contribue au développement et à la validation des méthodes alternatives. L'EURL ECVAM Network for Preliminary Assessment of Regulatory Relevance (PARERE)[4] offre un point de contact unique pour obtenir des avis sur la pertinence et l'adéquation réglementaires des nouvelles approches alternatives, afin d'accélérer le processus de validation.
La Commission soutient aussi la recherche sur les approches alternatives. Au cours des deux dernières décennies, les programmes de recherche de l'UE ont financé plus de 200 projets, pour plus de 700 millions d'euros. Le nouveau programme pour la recherche et l'innovation[5] devrait continuer à développer de meilleures méthodes alternatives à l'utilisation d'animaux.
[1] Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, JO L 276 du 20.10.2010, p. 33-79.
[2] https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/ecvam
[3] https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/ecvam/alternative-methods-toxicity-testing/eu-netval
[4] https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/ecvam/alternative-methods-toxicity-testing/advisory-bodies/parere
[5] Horizon Europe : https://ec.europa.eu/info/horizon-europe_en
Texte original (anglais)
(Réponse donnée par M. Sinkevičius, au nom de la Commission européenne, 30 novembre 2020)
Directive 2010/63/EU[1] on the protection of animals used for scientific purposes lays out the requirements for Member States on regular inspections to verify compliance with the Directive. One third of user establishments, and all establishments holding non-human primates, must be inspected at least annually. The frequency of inspections is based on a risk analysis taking into account the number and types of projects and species housed, and the compliance record of the establishment.
Projects using live animals can only be authorised if a favourable project evaluation, carried out by a competent authority, has evaluated its compliance with the requirement of replacement, that is, the use of non-animal alternatives where scientifically possible.
The Directive sets new mechanisms to speed up the development and validation of alternative approaches. It created a legal basis for the European Union Reference Laboratory for alternatives to animal testing (EURL ECVAM)[2], whose remit now covers all areas of scientific use of animals. The European Union Network of Laboratories for the Validation of Alternative Methods (EU-NETVAL)[3] contributes to the development and validation of alternatives. The EURL ECVAM Network for Preliminary Assessment of Regulatory Relevance (PARERE)[4] provides a single point of contact for advice on the regulatory relevance and suitability of new alternative approaches to speed up the validation process.
The Commission also supports research into alternative approaches. Over the last two decades, the EU research programmes have funded more than 200 projects with over EUR 700 million. The new Programme for research and innovation[5] is expected to continue developing improved alternative methods to animal use.
[1] Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council of 22 September 2010 on the protection of animals used for scientific purposes, OJ L 276, 20.10.2010, p. 33–79.
[2] https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/ecvam
[3] https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/ecvam/alternative-methods-toxicity-testing/eu-netval
[4] https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/ecvam/alternative-methods-toxicity-testing/advisory-bodies/parere
[5] Horizon Europe: https://ec.europa.eu/info/horizon-europe_en
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Selon la directive 2010/63/UE, un tiers des établissements utilisateurs et tous ceux qui hébergent des primates non humains doivent être inspectés au moins une fois par an.
- La directive 2010/63/UE a donné une base juridique à l'EURL ECVAM, dont le champ couvre tous les domaines d'utilisation scientifique des animaux.
- Selon la directive 2010/63/UE, la fréquence des inspections des établissements repose sur une analyse des risques : nombre et type de projets, espèces hébergées, antécédents de conformité.
- Un projet utilisant des animaux vivants n'est autorisé qu'après une évaluation favorable de l'autorité compétente, qui vérifie l'exigence de remplacement.
- Le réseau EU-NETVAL (European Union Network of Laboratories for the Validation of Alternative Methods) contribue au développement et à la validation des "méthodes alternatives".
- Le réseau PARERE de l'EURL ECVAM offre un point de contact unique pour des avis sur la pertinence et l'adéquation réglementaires des nouvelles "approches alternatives".
- En deux décennies, les programmes de recherche de l'UE ont financé plus de 200 projets sur les "approches alternatives", pour plus de 700 millions d'euros.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
- Directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010, JO L 276 du 20.10.2010 texte juridique
- Pages de l'EURL ECVAM, d'EU-NETVAL et de PARERE sur le site du Centre commun de recherche lien
- Programme Horizon Europe lien
Les organismes cités
- Université catholique de Leuven (KU Leuven)
- Gouvernement belge
- Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les méthodes alternatives à l'expérimentation animale (EURL ECVAM)
- Réseau européen des laboratoires de validation des méthodes alternatives (EU-NETVAL)
- Réseau PARERE de l'EURL ECVAM
Sur le site de l'OXA
Les sources ouvertes ne donnent la question et la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous chaque traduction.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
La directive européenne impose d'inspecter chaque année au moins un tiers des établissements qui utilisent des animaux, choisis selon une analyse de risque, et au moins une fois par an ceux qui élèvent, fournissent ou utilisent des primates. Une partie des inspections se fait sans avertissement. Rien n'impose d'inspecter chaque année un établissement sans primates.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).
Un établissement utilisateur est un laboratoire, public ou privé, qui héberge des animaux et leur applique des procédures. Il doit être agréé, et les DDPP l'inspectent. Il dépose les demandes d'autorisation de projet, relève d'un comité d'éthique et dispose d'une structure chargée du bien-être des animaux. La réglementation le distingue des éleveurs et des fournisseurs, qui produisent ou procurent les animaux. Un même projet peut se dérouler dans plusieurs établissements utilisateurs.