Action de l'ECHA pour les méthodes non animales

(Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne, 5 août 2021)

L’un des objectifs du règlement REACH[1] est de promouvoir le recours à des méthodes de substitution à l’expérimentation animale. À cet effet, le règlement REACH impose que de nouveaux essais sur les animaux ne soient effectués ou proposés qu’en dernier recours, lorsque toutes les autres sources de données ont été épuisées. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vérifie chaque proposition d’essai de l’industrie concernant des études sur les animaux pour des substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 100 tonnes afin de s’assurer que l’industrie tient compte de la disponibilité éventuelle de méthodes d’expérimentation non animales. Si tel n’est pas le cas, les propositions d’essais sont rejetées. En outre, dans le cadre de ses compétences indépendantes, l’ECHA promeut des méthodes de substitution et le principe dit du «dernier recours».

La Commission continuera à soutenir l’ECHA dans la réalisation de ses tâches, au sein du cadre juridique établi par le règlement REACH, en ce qui concerne la promotion de méthodes de substitution à l’expérimentation animale. L’ECHA compte plus de 100 fonctionnaires formés qui mettent en œuvre le principe de l’expérimentation animale en dernier recours. L’ECHA publie déjà de nombreux outils de soutien aux entreprises, gère un site web consacré aux méthodes d’essai et aux solutions de substitution[2], organise des formations sur les méthodes de substitution et fournit des conseils sur leur utilisation[3]. L’ECHA soutient également les efforts déployés par la Commission pour mettre au point des méthodes d’essai internationalement reconnues à l’échelle de l’UE et de l’OCDE[4], et entretient des liens avec les autorités partenaires de pays tiers. En outre, l’agence soutient les travaux de la plateforme européenne consacrée aux méthodes de substitution à l’expérimentation animale[5] et a contribué à orienter des projets dans le cadre des programmes de recherche de l’UE afin de mettre au point des solutions de substitution adaptées aux besoins réglementaires.

[1] Règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[2] https://echa.europa.eu/animal-testing-under-reach

[3] https://echa.europa.eu/documents/10162/13639/alternatives_test_animals_2020_summary_en.pdf/ec405150-fc64-a218-dc0e-6696f4aadb9f

[4] Organisation de coopération et de développement économiques

[5] https://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/epaa_en - L’EPAA (European Partnership for Alternative Approaches to Animal Testing) est un partenariat public-privé unique qui comprend cinq directions générales de la Commission, 37 entreprises et huit fédérations industrielles européennes, chacune représentant un secteur industriel distinct.