Les questions parlementaires

Remplacement du sérum fœtal bovin en recherche

Développement, promotion et utilisation de composants non animaux pour remplacer le sérum fœtal bovin (traduction de l'OXA)

Question écrite E-004015/2022, Parlement européen, 8 décembre 2022

Le résumé de l'OXA

Les citations de la question et de la réponse sont données dans notre traduction.

Le député demande à la Commission comment est réglementé le prélèvement du sérum fœtal bovin, pourquoi il reste utilisé et comment elle soutiendra les réactifs non animaux.

3 demandes : réponse partielle à 3.

Comment le prélèvement du sérum fœtal bovin est réglementé dans l'Union.
Réponse partielle La réponse cite les règles d'abattage, d'hygiène et de sous-produits ; elle parle d'animaux morts et ne dit rien du prélèvement sur le fœtus, objet de la question.
Pourquoi le sérum fœtal bovin reste utilisé, notamment dans des projets des programmes de recherche de la Commission, alors que des milieux sans composant animal existent.
Réponse partielle La réponse cite les obstacles au remplacement, milieux indisponibles pour certaines lignées, composition non publique, adaptation lente et coûteuse ; elle ne dit rien des projets qu'elle finance.
Comment la Commission soutiendra le développement, la promotion et l'utilisation de matériels et de réactifs non animaux.
Réponse partielle La réponse cite un encouragement sans acteur, l'EPAA et un thème du prochain appel d'Horizon Europe qui pourrait inclure ces réactifs, sans montant.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, conditions et devenir des animaux · Espèce : bovins

Auteur

Francisco Guerreiro (Verts/ALE)

Destinataire

Commission européenne

Date de la question

8 décembre 2022

Date de la réponse

3 mars 2023

Statut

Réponse publiée

Intitulé officiel

Development, promotion and use of non-animal components to replace foetal bovine serum

Sources

Page de la question sur le site du Parlement européen

La question

(Question écrite E-004015/2022 de Francisco Guerreiro, Parlement européen, 8 décembre 2022. Traduction de l'OXA, non officielle.)

L'utilisation et la production de sérum fœtal bovin (FBS) soulèvent de nombreux problèmes de bien-être animal, en raison des méthodes de prélèvement du sang sur les fœtus, ainsi qu'une multitude de préoccupations scientifiques quant à la qualité, la reproductibilité et la sécurité. Pour surmonter ces problèmes, des milieux de culture sans composant animal sont de plus en plus disponibles.

1. La Commission peut-elle expliquer comment le prélèvement de FBS est réglementé dans l'UE ?

2. La Commission peut-elle expliquer pourquoi le FBS est encore utilisé dans l'UE, en particulier dans des projets relevant des programmes de recherche de la Commission, alors que des milieux de culture sans composant animal (comme les lysats plaquettaires humains ou les milieux sans sérum chimiquement définis) sont disponibles ?

3. Comment la Commission compte-t-elle soutenir le développement, la promotion et l'utilisation de matériels et de réactifs non animaux dans la recherche et les essais biomédicaux ?

Texte original (anglais)

(Question écrite E-004015/2022 de Francisco Guerreiro, Parlement européen, 8 décembre 2022)
The use and production of foetal bovine serum (FBS) raises many animal welfare issues due to the methods used for collecting blood from foetuses, as well as a multitude of scientific concerns about quality, reproducibility and safety. In order to overcome these issues, animal-free culture media are becoming increasingly available.
1. Can the Commission explain how the collection of FBS is regulated in the EU?
2. Can the Commission explain why FBS is still used in the EU, in particular in projects that are part of the Commission’s research programmes, when animal-free culture media (such as human platelet lysates or chemically defined serum-free media) are available?
3. How does the Commission plan to support the development, promotion and use of non-animal materials and reagents in biomedical research and testing?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Kyriakides, au nom de la Commission européenne, 3 mars 2023. Traduction de l'OXA, non officielle.)

Le sérum fœtal bovin (FBS) est prélevé sur des animaux morts dans des abattoirs agréés. L'abattage des animaux est soumis aux règles d'hygiène des denrées alimentaires[1], aux contrôles spécifiques des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine[2] et aux règles de bien-être animal[3] qui visent à éviter la souffrance des animaux pendant l'abattage. Le FBS lui-même, lorsqu'il est destiné à la consommation humaine, doit également respecter les règles d'hygiène des denrées alimentaires. Lorsqu'il n'est plus destiné à la consommation humaine, le FBS relève de la législation sur les sous-produits animaux[4].

Au niveau expérimental, le FBS peut être remplacé par d'autres réactifs. La substitution n'est pas simple, et le développement de méthodes in vitro doit surmonter plusieurs obstacles. En particulier, des milieux chimiquement définis ne sont pas disponibles dans le commerce pour toutes les lignées cellulaires[5]. Les ingrédients ne sont souvent pas dans le domaine public, et le milieu peut encore contenir des ingrédients d'origine animale. Les cellules doivent être adaptées lentement à l'environnement sans sérum, ce qui prend du temps et coûte cher. Un rapport technique[6] présente un exemple de ce qui a été fait, dans le cadre d'un projet européen, pour remplacer les ingrédients d'origine animale dans diverses méthodes in vitro.

L'utilisation de matériels et de réactifs sans composant animal est encouragée[7]. Un soutien à l'utilisation de méthodes d'essai sans animaux est également apporté par l'European Partnership on Alternative Approaches to Animal Testing[8], qui s'est engagé à accélérer la mise en œuvre d'approches alternatives en Europe et au-delà, par des activités de recherche, de formation et de promotion.

Le prochain appel à propositions d'Horizon Europe comprend un thème de recherche sur les outils et stratégies non animaux fondés sur l'humain pour la recherche biomédicale, qui pourrait éventuellement inclure aussi le remplacement de matériels et de réactifs contenant des ingrédients d'origine animale[9].

[1] https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2004/852/oj et https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/ALL/?uri=CELEX%3A32004R0853

[2] Article 18 du règlement (UE) 2017/625 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32017R0625

[3] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=CELEX%3A32009R1099

[4] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex:32009R1069

[5] https://fcs-free.org/

[6] "Vers des méthodes in vitro sans composant animal dans l'étude de validation sur la thyroïde" ("Towards animal-free in vitro methods in the Thyroid Validation Study") : https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC125904

[7] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:129:FULL&from=EN

[8] https://single-market-economy.ec.europa.eu/sectors/chemicals/european-partnership-alternative-approaches-animal-testing_en

[9] https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details/horizon-hlth-2024-tool-05-06-two-stage

Texte original (anglais)

(Réponse donnée par Mme Kyriakides, au nom de la Commission européenne, 3 mars 2023)
Foetal bovine serum (FBS) is collected in approved slaughterhouses from dead animals. Slaughtering of animals is subject to food hygiene rules[1], to specific controls on products of animal origin intended for human consumption[2] and animal welfare rules[3] to prevent suffering of animals during slaughtering. FBS itself intended for human consumption must also comply with the food hygiene rules. When no longer intended for human consumption, FBS is subject to the legislation on animal by-products[4].
FBS can be at experimental level replaced with other reagents. Substitution is not straightforward and the development of in vitro methods has to overcome several hurdles. In particular, chemically defined media are not commercially available for all cell lines[5]. The ingredients are often not in the public domain and the medium might still contain animal-derived ingredients. Cells need to be slowly adapted to the serum-free environment, which is time consuming and costly. A Technical Report[6] shows an example of what was done for a European Project to substitute animal-derived ingredients in various in vitro methods.
The use of animal-free materials and reagents is encouraged[7]. Support to the use of animal-free testing methods is also provided by the European Partnership on Alternative Approaches to Animal Testing[8], which is committed to accelerate the implementation of alternative approaches in Europe and beyond, through research, training and promotional activities.
The next call for proposals under Horizon Europe includes a research topic on non-animal human-based tools and strategies for biomedical research, which could also potentially include the replacement of materials and reagents that contain animal-derived ingredients[9].
[1] https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2004/852/oj and https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/ALL/?uri=CELEX%3A32004R0853
[2] Article 18 to Regulation (EU) 2017/625: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32017R0625
[3] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=CELEX%3A32009R1099
[4] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex:32009R1069
[5] https://fcs-free.org/
[6] Towards animal-free in vitro methods in the Thyroid Validation Study: https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC125904
[7] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:129:FULL&from=EN
[8] https://single-market-economy.ec.europa.eu/sectors/chemicals/european-partnership-alternative-approaches-animal-testing_en
[9] https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details/horizon-hlth-2024-tool-05-06-two-stage

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

Le sérum fœtal bovin est prélevé sur des animaux morts dans des abattoirs agréés.
L'abattage est soumis aux règles d'hygiène des denrées alimentaires, aux contrôles de l'article 18 du règlement (UE) 2017/625 et aux règles dites de "bien-être animal".
Le sérum fœtal bovin destiné à la consommation humaine doit respecter les règles d'hygiène des denrées alimentaires.
Le sérum fœtal bovin qui n'est plus destiné à la consommation humaine relève de la législation sur les sous-produits animaux.
Pour remplacer le sérum fœtal bovin, des milieux chimiquement définis ne sont pas disponibles dans le commerce pour toutes les lignées cellulaires.
Le rapport technique "Vers des méthodes in vitro sans composant animal dans l'étude de validation sur la thyroïde" présente le remplacement d'ingrédients d'origine animale dans un projet européen.
Le prochain appel d'Horizon Europe comprend un thème sur les outils et stratégies non animaux fondés sur l'humain pour la recherche biomédicale.

Le détail de l'analyse

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Les sources ouvertes ne donnent la question et la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous chaque traduction.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.