Essais de dispositifs acoustiques en Serbie

La question

(Question écrite E-000237/2026 de Sebastian Everding et 5 autres députés, Parlement européen, 21 janvier 2026)

Des reportages parus récemment dans les médias indiquent que les autorités serbes ont autorisé l’expérimentation sur des animaux de dispositifs acoustiques à haut niveau de décibels. L’utilisation d’animaux dans les essais d’équipements conçus pour provoquer une douleur, une détresse ou une désorientation suscite de vives inquiétudes en ce qui concerne le bien-être animal et les normes éthiques.

La Serbie est un pays candidat à l’adhésion à l’Union et devrait donc s’aligner progressivement sur la législation et les principes de l’Union, y compris ceux consacrés à l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui reconnaît les animaux comme des êtres sensibles et exige que leur bien-être soit pleinement pris en compte lors de l’élaboration des politiques.

1. La Commission a-t-elle demandé des éclaircissements aux autorités serbes en ce qui concerne le recours signalé à l’expérimentation animale pour des dispositifs acoustiques à haut niveau de décibels, et juge-t-elle ces pratiques compatibles avec les normes de l’Union en matière de bien-être animal applicables aux pays candidats?

2. Comment la Commission veille-t-elle à ce que les pays candidats s’abstiennent de pratiques impliquant l’utilisation d’animaux d’une manière incompatible avec les normes de l’Union en matière de bien-être animal, y compris celles applicables aux essais scientifiques ou techniques?

3. La Commission entend-elle aborder cette question dans le cadre de son suivi continu de l’alignement de la Serbie sur les valeurs et la législation de l’Union et, dans l’affirmative, quelles mesures concrètes seront prises pour veiller à ce que les considérations relatives au bien-être des animaux soient pleinement intégrées dans le processus d’adhésion de la Serbie?