Les questions parlementaires
Chiens errants et directive au Portugal, Martin
Expérimentations sur des chiens errants au Portugal
Question pour l'heure des questions H-0405/94, Parlement européen, 19 juillet 1994
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la Commission quelles mesures elle prendra face aux autorités portugaises, accusées de ne pas appliquer la directive 86/609 dans des laboratoires.
1 demande, sans réponse publiée.
Les mesures de la Commission face aux autorités portugaises qui n'appliqueraient pas la directive 86/609 dans des laboratoires utilisant des chiens errants.
La fiche
Thèmes : élevages et provenance des animaux, droit européen, contrôles et sanctions · Espèce : chiens
- Auteur
- David Martin
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 19 juillet 1994
- Statut
- Aucune réponse dans les sources
- Sources
La question
(Question pour l'heure des questions H-0405/94 de David Martin, Parlement européen, 19 juillet 1994)
Quelles mesures la Commission entend-elle prendre compte tenu des informations selon lesquelles les autorités portugaises, en violation systématique de la directive 86/609 ([1]), négligent d'appliquer ou de faire respecter les dispositions applicables, dans divers laboratoires ?
([1]) JO L 358 du 18.12.1986, p.1
La réponse
Aucune réponse dans les sources.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.