Les questions parlementaires
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Titley
Expérimentations sur des chiens errants au Portugal
Question pour l'heure des questions H-0406/94, Parlement européen, 19 juillet 1994
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la Commission si elle a vérifié l'emploi de chiens errants dans des laboratoires portugais, et quelles mesures elle prendra pour y mettre fin.
2 demandes, sans réponse publiée.
Si la Commission a cherché à vérifier les informations sur l'emploi de chiens errants dans des laboratoires au Portugal.
Les mesures pour mettre fin à ces pratiques, si les informations sont exactes.
La fiche
Thèmes : élevages et provenance des animaux, droit européen, contrôles et sanctions · Espèce : chiens
- Auteur
- Gary Titley
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 19 juillet 1994
- Statut
- Aucune réponse dans les sources
- Sources
La question
(Question pour l'heure des questions H-0406/94 de Gary Titley, Parlement européen, 19 juillet 1994)
Selon certaines informations diffusées au Royaume-Uni, des chiens errants seraient utilisés dans des laboratoires à des fins d'expérimentation au Portugal. En ce qui concerne la directive 86/609/CEE ([1]) interdisant les expérimentations sur des animaux perdus, la Commission s'est-elle efforcée de vérifier ces informations, et si elles sont exactes, quelles mesures entend-elle prendre pour mettre un terme à ces pratiques ?
([1]) JO L 358 du 18.12.1986,p.1
La réponse
Aucune réponse dans les sources.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.