Les questions parlementaires
Chiens errants vendus au Portugal selon la BUAV
Directive de l'Union européenne sur l'expérimentation animale
Question pour l'heure des questions H-0432/94, Parlement européen, 1er août 1994
Le résumé de l'OXA
La députée demande à la Commission si elle connaît les accusations de la BUAV sur la vente de chiens errants à des laboratoires portugais, et ce qu'elle fera.
3 demandes, sans réponse publiée.
Si la Commission a connaissance des accusations de la BUAV, appuyées sur des témoignages et des photographies.
Les mesures de la Commission pour examiner très rapidement la situation au Portugal.
Mettre l'accent sur l'application de la directive relative aux expériences sur des animaux vivants.
La fiche
Thèmes : élevages et provenance des animaux, droit européen, contrôles et sanctions · Espèce : chiens
- Auteur
- Caroline Jackson
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 1er août 1994
- Statut
- Aucune réponse dans les sources
- Sources
La question
(Question pour l'heure des questions H-0432/94 de Caroline Jackson, Parlement européen, 1er août 1994)
La Commission a-t-elle connaissance des accusations portées par la "British Union for the Abolition of Vivisection" (BUAV), sur la base de témoignages oculaires et photographiques? Selon cette association, des chiens errants seraient vendus à des fins d'expérimentation animale en laboratoire au Portugal. Quelles mesures la Commission met-elle en oeuvre en vue d'examiner très rapidement cette situation et de mettre l'accent sur l'application de la directive relative aux expériences sur des animaux vivants?
La réponse
Aucune réponse dans les sources.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.