Les questions parlementaires
Accélérer la validation des méthodes non animales
Développement de solutions de remplacement des expériences sur animaux
Question pour l'heure des questions H-0486/97, Parlement européen, 4 juin 1997
Le résumé de l'OXA
Avant l'échéance cosmétique de 1998, la députée demande à la Commission où la validation des méthodes non animales progresse, quand elles seront validées, et comment accélérer.
3 demandes, sans réponse publiée.
Les domaines où la validation des méthodes de substitution a réellement progressé.
La date à laquelle des méthodes de substitution validées seront disponibles.
Ce que la Commission entend faire pour accélérer la validation des méthodes de substitution.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, cosmétiques, droit européen
- Auteur
- Maartje van Putten
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 4 juin 1997
- Statut
- Aucune réponse dans les sources
- Sources
La question
(Question pour l'heure des questions H-0486/97 de Maartje van Putten, Parlement européen, 4 juin 1997)
En vertu de la directive 93/35/CEE[1] modifiant pour la sixième fois la directive 76/768/CEE[2], la Commission est tenue d'interdire à compter du 1er janvier 1998 le recours à l'expérimentation sur des animaux dans le domaine des produits cosmétiques. La Commission a toutefois la possibilité de reporter cette date en cas de non-validation scientifique des méthodes de substitution, "malgré tous les efforts raisonnablement possibles" (article 4, paragraphe 1.i).
La Commission peut-elle indiquer ce qu'elle pense des domaines dans lesquels des progrès réels ont été enregistrés dans la voie de la validation des méthodes de substitution? Peut-elle indiquer quand des méthodes de substitution validées seront disponibles et préciser ce qu'elle entend faire pour accélérer la validation des méthodes de substitution?
[1]JO L 151 du 23.6.1993, p. 32.
[2]JO L 262 du 27.9.1976, p. 169.
La réponse
Aucune réponse dans les sources.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).