Soutien, effectif et budget de l'ECVAM

La question

(Question pour l'heure des questions H-0487/97 de Johanna Maij-Weggen, Parlement européen, 4 juin 1997)

En vertu de la directive 93/35/CEE[1] modifiant pour la sixième fois la directive 76/768/CEE[2], la Commission est tenue d'interdire à compter du 1er janvier 1998 le recours à l'expérimentation sur des animaux dans le domaine des produits cosmétiques. La Commission a toutefois la possibilité de reporter cette date en cas de non-validation scientifique des méthodes de substitution, "malgré tous les efforts raisonnablement possibles" (article 4, paragraphe 1.i).

Eu égard à la mission très vaste de l'ECVAM et à la priorité que le PE accorde à la réduction du recours à l'expérimentation sur des animaux, la Commission peut-elle indiquer de quelle manière il serait possible de soutenir plus efficacement les activités de l'ECVAM et les travaux de recherche fondamentale et stratégique nécessaires à l'accomplissement des tâches de cet organisme? Peut-elle indiquer de quelle manière l'effectif actuel pourrait être rapidement adapté à l'éventail élargi des tâches de l'ECVAM? Peut-elle indiquer quel rapport il existe entre l'effectif actuel et les budgets convenus pour cet organisme dans le cadre des prévisions pluriannuelles?

[1]JO L 151 du 23.6.1993, p. 32.

[2]JO L 262 du 27.9.1976, p. 169.