Les questions parlementaires
Plainte sur les chiens et chats errants en Belgique
Utilisation de chats et de chiens errants à des fins de recherche
Question pour l'heure des questions H-0665/97, Parlement européen, 3 septembre 1997
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la Commission si elle sait que des universités belges utilisent des chiens et des chats errants, et où en est la plainte de la BUAV.
4 demandes, sans réponse publiée.
La Commission sait-elle que des universités belges utilisent des chats et des chiens errants dans des expériences ?
L'état du traitement de la plainte n° 97/4379.
Les investigations engagées par la Commission.
Les mesures que la Commission est disposée à prendre.
La fiche
Thèmes : élevages et provenance des animaux, contrôles et sanctions, opinion et associations · Espèces : chiens, chats
- Auteur
- Robert Evans
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 3 septembre 1997
- Statut
- Aucune réponse dans les sources
- Sources
La question
(Question pour l'heure des questions H-0665/97 de Robert Evans, Parlement européen, 3 septembre 1997)
La Commission sait-elle que, s'il faut en croire la BUAV (Union britannique pour l'abolition de la vivisection), des universités belges utilisent régulièrement des chats et des chiens errants à des fins expérimentales, enfreignant ainsi la directive 86/609/CEE[1]?
Lors d'une descente effectuée par la police belge dans l'une de ces universités, il a été constaté que plusieurs des animaux en question étaient hébergés dans des conditions lamentables. La BUAV a présenté des preuves au ministère belge de l'agriculture, puis, devant l'inertie de celui-ci, a saisi la Commission européenne d'une plainte officielle (plainte n 97/4379).
La Commission peut-elle indiquer où en est le traitement de cette plainte, quelles investigations elle a engagées et quelles mesures elle est disposée à prendre?
[1]JO L 358 du 18.12.1986, p. 1.
La réponse
Aucune réponse dans les sources.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
- Union britannique pour l'abolition de la vivisection (BUAV)
- Ministère belge de l'agriculture
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.