Les questions parlementaires
Chimpanzés du programme EVA aux Pays-Bas
Programme EVA et utilisation de chimpanzés à des fins expérimentales
Question écrite prioritaire P-2784/95, Parlement européen, 29 septembre 1995
Le résumé de l'OXA
La députée demande à la Commission ce qu'elle a fait pour les méthodes non animales avant d'utiliser des chimpanzés, et si elle enquêtera et cessera de financer.
4 demandes : réponse partielle à 4.
Ce que la Commission a fait pour obtenir la mise au point et l'application de méthodes non animales, comme la simulation par ordinateur, avant le recours aux chimpanzés.
Réponse partielle La réponse cite le quatrième programme-cadre, Biomed, Biotech, l'ECVAM et le CCR d'Ispra, sans rien dire des vaccins contre le sida ni des chimpanzés.
L'assurance d'une enquête approfondie sur les allégations de traitements cruels infligés aux chimpanzés du centre.
Réponse partielle La réponse ne promet pas d'enquête : elle renvoie à l'évaluation annuelle du projet, qui permettrait selon elle de vérifier les allégations.
L'arrêt du financement du projet si les allégations se révèlent exactes.
Réponse partielle La réponse dit que la poursuite du financement dépend de l'évaluation annuelle, sans s'engager à l'arrêter si les allégations sont confirmées.
Les mesures pour que de tels cas ne se reproduisent pas.
Réponse partielle La réponse rappelle un principe général sur l'hébergement et cite deux réseaux de centres de primates financés par la Communauté, sans mesure propre à ce cas.
Les erreurs de la réponse
- "centre européen d'évaluation des méthodes alternatives (ECVAM)" : L'ECVAM est le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives : c'est le nom que donne la réponse de la Commission à la question E-0547/96 du même recueil.
La fiche
Thèmes : conditions et devenir des animaux, financement, méthodes sans animaux · Espèce : primates
- Auteur
- Susan Waddington (PSE)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 29 septembre 1995
- Date de la réponse
- 14 novembre 1995
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite prioritaire P-2784/95 de Susan Waddington, Parlement européen, 29 septembre 1995)
La presse a récemment attiré l'attention sur le sort pitoyable de chimpanzés qui, dans un centre de recherche situé aux Pays-Bas, font l'objet d'expériences de laboratoire effectuées dans le cadre du programme EVA (vaccin européen contre le SIDA)([1]). Or, le cinquième programme d'action en matière d'environnement a notamment pour objectif de réduire de 50%, d'ici à l'an 2000, le nombre des cas d'utilisation d'animaux à des fins expérimentales; de plus, les scientifiques sont en désaccord quant à l'utilité que les expériences sur les chimpanzés présentent dans le domaine de recherche en question. Dans ces conditions, qu'a fait la Commission pour obtenir - avant que l'on en vienne à utiliser des chimpanzés - la mise au point et l'application de méthodes de substitution telles que celle des modèles de simulation par ordinateur?
La Commission peut-elle donner l'assurance que les allégations faisant état de traitements cruels infligés à des chimpanzés dans le centre de recherche précité donneront lieu à une enquête approfondie et que, si elles se révèlent exactes, elle cessera de financer le projet en question et veillera à ce que ce genre de cas ne se reproduise pas?
([1])The Sunday Times, 6 août 1995.
La réponse
(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 14 novembre 1995)
Le quatrième programme cadre de recherche et développement technologique mentionne expressément l'importance du développement de méthodes alternatives visant à remplacer l'expérimentation animale. Les programmes spécifiques de recherche Biomed et Biotech ont tous inclus cet objectif dans leur programme de travail, comme par exemple, dans le domaine de la pharmacotoxicologie, le développement des méthodes in vitro utilisant des lignées cellulaires, en collaboration avec le centre européen d'évaluation des méthodes alternatives (ECVAM). La récherce de méthodes alternatives est d'ailleurs une des priorités du CCR à Ispra.
Lorsque le recours à l'expérimentation animale est inévitable, la recherche doit être effectuée dans des conditions telles que le maximum d'informations utiles puissent être obtenues avec le minimum d'animaux et que les conditions d'élevage et d'hébergement soient compatibles avec les besoins des animaux. En ce qui concerne les primates, des réseaux (European primate resources network et Primate vaccine evaluation network) soutenus par des financements communautaires, visent à améliorer la coordination entre les centres de recherche sur les primates, afin d'atteindre ces objectifs.
Le centre de recherche de Rijswijk aux Pays-Bas mentionné dans l'article auquel fait référence l'honorable parlementaire, participe à un projet de recherche sur les développements de vaccins et de traitement contre le SIDA, dans le cadre du programme Biomed.
Le projet, comme tous les projets du programme, a fait l'objet, lors de la phase de sélection des projets de recherche, d'une évaluation par des experts indépendants tant sur les aspects scientifiques qu'éthiques, prenant en compte le bien fondé du recours à l'expérimentation animale et la question du bien-être des animaux.
Une évaluation annuelle permet de suivre l'avancement de la recherche et les conditions dans lesquelles l'expérimentation animale est faite et donc de vérifier si les allégations faisant état de traitements cruels sont fondées. La poursuite du financement dépend du résultat de cette évaluation annuelle.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Le quatrième programme-cadre de recherche et développement technologique mentionne expressément l'importance du développement de "méthodes alternatives" visant à remplacer l'expérimentation animale.
- Les programmes spécifiques de recherche Biomed et Biotech ont inclus le développement de "méthodes alternatives", par exemple des méthodes in vitro sur lignées cellulaires en pharmacotoxicologie, avec l'ECVAM.
- Les réseaux European primate resources network et Primate vaccine evaluation network, soutenus par des financements communautaires, visent à mieux coordonner les centres de recherche sur les primates.
- Le centre de recherche de Rijswijk, aux Pays-Bas, participe à un projet de recherche du programme Biomed sur des vaccins et des traitements contre le SIDA.
- Le projet du centre de Rijswijk sur le SIDA, comme tous ceux du programme Biomed, a été évalué lors de sa sélection par des experts indépendants, sur les aspects scientifiques et éthiques.
- Dans le programme Biomed, la poursuite du financement d'un projet dépend du résultat d'une évaluation annuelle de la recherche et des conditions de l'expérimentation animale.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
- Quatrième programme-cadre de recherche et développement technologique texte juridique
- Programmes spécifiques de recherche Biomed et Biotech texte juridique
Les organismes cités
- Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM)
- Centre commun de recherche (CCR), Ispra
- European primate resources network
- Primate vaccine evaluation network
- Centre de recherche de Rijswijk
- The Sunday Times
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".