Les questions parlementaires

Sondage IFOP et moyens des méthodes non animales

Expérimentation animale

Question écrite n° 18719, Sénat, 16 septembre 1999

Le résumé de l'OXA

Le sénateur demande au ministre de l'éducation nationale et de la recherche ses intentions et les moyens qu'il donnera pour développer des méthodes non animales.

2 demandes : réponse partielle à 1, aucune réponse à 1.

  1. Les intentions du ministre pour faire évoluer les techniques expérimentales vers des méthodes sans animaux.

    Réponse partielle La réponse dit que le ministère veille à intensifier les recherches, sans mesure ni date, et ajoute que l'in vitro ne remplace pas l'in vivo dans tous les domaines.

  2. Les moyens que le ministre compte donner à ces méthodes.

    Aucune réponse Aucun crédit, programme ni structure n'est nommé.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, opinion et associations, élevages et provenance des animaux · Espèce : chiens

Auteur
M. Charles Descours (RPR, Isère)
Ministère interrogé
Éducation
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 16 septembre 1999
Réponse publiée
au Journal officiel du 13 janvier 2000
Statut
Réponse reçue
Sources

La question

(Question écrite n° 18719 de M. Charles Descours, Sénat, JO du 16 septembre 1999)

M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le souhait formulé par 89 % des Français (sondage IFOP 20/21 mai 1999) de développer des méthodes substitutives à l'expérimentation animale. Suite à la pétition qui a recueilli plus d'un million de signatures contre l'implantation d'un nouvel élevage de chiens destinés aux laboratoires, il lui demande quelles sont ses intentions et quels moyens il compte donner pour faire évoluer les techniques expérimentales afin d'arriver à des méthodes " humaines " et conformément à la législation française et européenne.

La réponse

(Réponse du ministère : Éducation, JO du 13 janvier 2000)

Les élevages d'animaux à des fins d'expérimentation scientifique sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires nationales et sont en conformité avec les normes européennes. Ces centres d'élevage sont placés sous le contrôle direct de la direction départementale des services vétérinaires. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, qui n'est pas le seul ministère concerné par l'expérimentation animale, veille à ce que soient intensifiées les recherches pour le développement de méthodes substitutives. Pour autant, les méthodes d'expérimentation in vitro ne peuvent, en l'état actuel de nos connaissances, se substituer dans tous les domaines à l'expérimentation in vivo et ce, en dépit des importants progrès réalisés depuis quelques années. En effet, il est impossible de reproduire dans des systèmes in vitro les mécanismes de régulation et d'interaction entre cellules et organes, multiples et complexes, possédés par les organismes supérieurs.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Les élevages d'animaux destinés à l'expérimentation sont placés sous le contrôle direct de la direction départementale des services vétérinaires.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.