Diffusion des méthodes non animales et harmonisation

(Réponse du ministère : Éducation, JO du 19 mars 1998)

Le décret no 87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées sur les animaux et ses trois arrêtés d'application du 19 avril 1988, transcrivent en droit français la directive 86/609/CEE du 24 novembre 1986 relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. L'article premier du décret sus-mentionné limite la pratique des expériences sur animaux vivants, dans la mesure où seules sont licites celles qui, d'une part revêtent un caractère de nécessité sans que puissent y être utilement substituées d'autres méthodes expérimentales et qui, d'autre part, sont effectuées dans des domaines déterminés. Depuis plusieurs années, un effort scientifique et financier très conséquent a été consacré, aussi bien au niveau national qu'international, au développement et à l'évaluation de méthodes in vitro, alternatives à l'expérimentation animale. Ces méthodes sont déjà employées sur une large échelle dans le criblage et la mise au point de produits, permettant de réduire de façon importante le nombre d'animaux utilisés. Cette réduction peut être évaluée lors des enquêtes sur l'utilisation d'animaux vertébrés à des fins expérimentales réalisées périodiquement par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La création d'un centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM), implanté au sein de l'institut de l'environnement à Ispra en Italie, est un atout considérable pour accélérer les travaux de validation de ces méthodes. Il s'agit là de la mise en place d'une politique communautaire ambitieuse qui exige des moyens importants visant à coordonner ces travaux de validation, de façon à aboutir aussi rapidement que possible à la reconnaissance de méthodes ou de batteries de méthodes alternatives à l'expérimentation animale, au moins au niveau de l'Union européenne et, de préférence, au niveau international. Dès lors que ces dernières auront été correctement validées, les chercheurs les utiliseront, non seulement parce que la réglementation les y contraint, mais également pour des raisons évidentes de simplification du modèle étudié et de moindre coût. Il n'en demeure pas moins que, dans l'état actuel de nos connaissances, les méthodes alternatives ne peuvent se substituer à l'animal lorsque les études portent sur les réactions d'un organisme entier, dans la mesure où les organismes supérieurs possèdent des mécanismes de régulation et d'interaction (nerveux, cardiovasculaires, endocriniens, métaboliques) entre cellules et organes, multiples et complexes, qu'il est impossible de reproduire dans des systèmes in vitro. C'est la raison pour laquelle l'expérimentation animale ne peut être totalement abolie.