Les questions parlementaires
Contrôles en laboratoire et peaux importées, 2000
Expérimentations animales
Question orale sans débat n° 0705S, Sénat, 26 janvier 2000
Le résumé de l'OXA
Le sénateur demande au ministre de l'agriculture l'état du droit sur l'expérimentation animale, les règles d'importation des peaux, et un renforcement de la lutte contre les abus.
3 demandes, sans réponse publiée.
Des précisions sur l'état de la législation française et communautaire en matière d'expérimentation animale.
L'existence d'une déontologie ou d'une réglementation pour les importations de peaux de chiens et de chats.
Renforcer les moyens de lutte contre les mauvais traitements infligés aux animaux sous couvert d'expérimentation.
La fiche
Thèmes : réglementation, élevages et provenance des animaux, contrôles et sanctions
- Auteur
- M. Xavier Darcos (RPR, Dordogne)
- Ministère interrogé
- Agriculture
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 26 janvier 2000
- Statut
- Retirée
- Événements
- Clôture : Retirée, 2 mars 2000
- Sources
La question
(Question orale sans débat n° 0705S de M. Xavier Darcos, Sénat, JO du 26 janvier 2000)
M. Xavier Darcos attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les expérimentations animales pratiquées pour la recherche médicale. Il constate que les élevages d'animaux tendent à se développer en France pour une fin programmée d'expérimentation. Par ailleurs, il se préoccupe de l'importance des trafics de peaux de chiens et de chats vendues en France et importées d'Asie. Il souhaite donc obtenir des précisions sur l'état de la législation française et communautaire en matière d'expérimentation animale et savoir s'il existe une déontologie ou une réglementation appropriée pour les importations de peaux animales. Enfin, il lui demande, à la suite de nombreux abus qui lui ont été signalés, s'il envisage de renforcer les moyens de lutte contre des traitements d'une rare sauvagerie infligés aux animaux, sous couvert d'expérimentation.
La réponse
Retirée.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".