Chiens et chats en laboratoire, Peyrat

(Réponse du ministère : Recherche, JO du 1er avril 2004)

Le rapport établi en mars 2003 à la demande d'une association abolitionniste, One Voice, par deux experts britanniques sur l'utilisation des chiens et des chats en expérimentation animale rappelle que, " en France, des centaines de milliers de gens partagent leur existence avec des chats ou des chiens bien aimés et que nous les avons trahis en permettant que des chats et des chiens par dizaines ou par centaines de milliers soient soumis à des expériences qui leur causent de la douleur et les affolent ". Cette introduction et certaines affirmations sur les pratiques des laboratoires fragilisent l'objectivité de l'ensemble du rapport. En effet, d'après les chiffres cités, ce ne sont que 1 855 chats et 5 203 chiens qui ont été utilisés en 1999 (1 383 et 5 516 en 2001). Tous les pays développés sont tenus de recourir à l'expérimentation animale aussi bien dans le domaine de la recherche fondamentale, dans celui de la recherche appliquée que dans le domaine des expertises toxicologiques et sanitaires. En effet, si, déjà actuellement, de nombreuses investigations sont menées sur des systèmes biologiques artificiels qui évitent d'utiliser des animaux, de nombreux résultats ne peuvent être encore acquis qu'au travers d'expérimentations sur les animaux vivants. La France, comme tous les pays développés, protège les animaux en encadrant de façon très étroite les pratiques expérimentales. Les manquements qui ont été relevés à l'encontre de la France par la Commission européenne ont été corrigés dans le décret du 29 mai 2001. Il s'agissait en l'occurrence de transcriptions incomplètes de la directive 86/609, sans que ces nuances ne menacent en rien le bien-être des animaux. D'autre part, les animaux domestiques ne sont en aucun cas concernés par l'expérimentation animale car, depuis l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions de fournitures des animaux aux laboratoires agréés, tous les animaux doivent provenir d'élevages spécialisés et déclarés, et être identifiés. Continuer à faire croire que des trafics scandaleux perdurent est inexact et malhonnête. Actuellement, notre réglementation nationale garantit dans les moindres détails que les expérimentations se déroulent de façon satisfaisante tant sur le plan technique que sur le plan éthique dans les laboratoires où il est encore nécessaire de recourir à des expérimentations utiles pour l'homme, et tous les expérimentateurs, qui sont contrôlés, compétents et bien formés, sont très attentifs à leurs animaux dont dépend le résultat de leur travail. Néanmoins, après l'été 2004, dans le souci de toujours mieux garantir le bien-être des animaux expérimentaux, un arrêté est en préparation pour actualiser le dispositif réglementaire de 1988 et rendre encore plus opérationnels les termes de la directive européenne à laquelle la France adhère sans réserve.