Les questions parlementaires
Prosimiens génétiquement modifiés de l'enquête 2021
Utilisation de primates génétiquement modifiés
Question écrite n° 06748, Sénat, 11 mai 2023
Le résumé de l'OXA
Le sénateur demande à la ministre de la recherche l'objet des expériences sur 15 prosimiens génétiquement modifiés en 2021, leurs modifications, l'avis éthique rendu et les résumés non techniques.
4 demandes, sans réponse publiée.
L'objet de recherche pour lequel les 15 prosimiens génétiquement modifiés ont été utilisés.
Le type de modifications génétiques subies par ces prosimiens.
L'avis émis par le "comité d'éthique en expérimentation animale" qui a étudié le projet.
Le ou les numéros d'enregistrement des résumés non techniques correspondants.
La fiche
Thèmes : statistiques, "comités d'éthique en expérimentation animale", transparence · Espèce : primates
- Auteur
- M. Arnaud Bazin (Les Républicains, Val-d'Oise)
- Ministère interrogé
- Enseignement supérieur et recherche
- Rubrique
- Recherche, sciences et techniques
- Question publiée
- au Journal officiel du 11 mai 2023
- Statut
- Caduque
- Événements
- Transmise le 24 septembre 2024 au ministère : Enseignement supérieur et recherche
- Clôture : Caduque, 24 septembre 2024
- Sources
La question
(Question écrite n° 06748 de M. Arnaud Bazin, Sénat, JO du 11 mai 2023)
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la présence, dans l'enquête statistique 2021 sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans les établissements français, de 15 prosimiens avec altération génétique. C'est la première fois qu'apparaissent des primates non-humains (PNH) génétiquement modifiés dans les statistiques françaises ; par conséquent, il souhaiterait savoir précisément pour quel objet de recherche ils ont été utilisés et de quel type de modifications génétiques il s'agit. Il souhaiterait aussi avoir connaissance de l'avis émis par le comité d'éthique en expérimentation animale qui a étudié ce projet. Par ailleurs, il n'a pas été possible de retrouver trace de projets utilisant des prosimiens génétiquement modifiés en France dans des publications internationales (après interrogation de la base PubMed) ni dans les résumés non techniques (RNT) publiés ces dernières années. Aussi, il souhaiterait avoir communication du (ou des) numéro(s) d'enregistrement du (des) RNT correspondant(s).
La réponse
Caduque.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Le ministère chargé de la recherche (direction générale de la recherche et de l'innovation) délivre les autorisations de projet sur la base des avis des "comités d'éthique en expérimentation animale" (CEEA), publie les résumés non techniques (RNT) des projets autorisés, et recueille et diffuse les chiffres annuels de l'expérimentation animale en France.
L'élevage d'animaux génétiquement modifiés pour répondre à des demandes ou à des problématiques spécifiques s'est largement développé depuis les années 1980 et génère chaque année un "surplus" d'animaux qui ne correspondent pas aux attentes et seront donc généralement tués sans être utilisés. La modification génétique peut être neutre du point de vue de l'animal, ou bien générer un "phénotype dommageable", c'est-à-dire provoquer des souffrances.
L'éthique est la branche de la philosophie qui réfléchit à la signification des termes moraux, comme bien et mal, et à la manière de déterminer ce qui est bien ou mal selon des critères débattus. Dans les discours sur l'expérimentation animale, "l'éthique" désigne plutôt une réflexion sur le respect de la réglementation et des bonnes pratiques. La formation du Gircor destinée aux membres des "comités d'éthique" définit mal l'éthique et propage des idées fausses sur la philosophie morale.
Chaque demande d'autorisation de projet comporte un résumé non technique (RNT), rédigé par l'établissement. Anonyme, il présente les objectifs du projet, les dommages et les avantages escomptés, le nombre et les types d'animaux, et la manière dont le projet applique les 3R. Depuis 2021, les États membres le transmettent à la Commission européenne dans les six mois suivant l'autorisation, et la Commission le publie dans ALURES.
En France, l'évaluation des projets que la réglementation européenne impose avant leur autorisation revient aux "comités d'éthique en expérimentation animale" (CEEA ou C2EA). Ce sont des groupes locaux créés à l'initiative des laboratoires, qui examinent leurs demandes d'autorisation de projet avant leur envoi au ministère chargé de la recherche. Ils doivent réunir cinq "compétences" : conception de projet, réalisation de projet, soins et mise à mort des animaux, pratique vétérinaire, et un membre "non-spécialiste". Ils n'ont aucune obligation de compétence en méthodes n'utilisant pas d'animaux, en biostatistiques, en droit, ni même en éthique, et sont majoritairement composés de personnes qui travaillent pour les laboratoires dont ils évaluent les projets.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".