Les questions parlementaires

Centre de primatologie de Rousset et France 2030

Centre national de primatologie de Rousset

Question écrite n° 03973, Sénat, 27 mars 2025

Le résumé de l'OXA

Le sénateur demande à la ministre pourquoi le centre de primatologie de Rousset, financé par France 2030, prévoit 1 740 primates, et si leur nombre augmentera.

4 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 2, aucune réponse à 1.

  1. En quoi le projet de centre de Rousset répond aux critères de sélection du plan France 2030.

    Réponse partielle La réponse confirme la sélection et dit que le plan développera les médicaments du futur, sans exposer les critères.

  2. Pourquoi le centre doit accueillir à terme 1 740 primates.

    Aucune réponse La réponse ne dit rien de ce chiffre ; elle invoque les besoins des laboratoires et le transport évité.

  3. S'il n'aurait pas été plus judicieux de financer davantage les méthodes non animales.

    Réponse partielle La réponse dit que ce soutien n'empêche pas d'autres financements et cite le PEPR MED'OOC (48 millions d'euros sur six ans), NETRI et le FC3R, sans dire si ces crédits augmenteront.

  4. Si le ministère envisage d'accroître le nombre de primates utilisés pour la recherche académique.

    Réponse La réponse dit que le projet ne vise pas à accroître l'utilisation d'animaux et donne une moyenne de 833 primates par an sur 2019-2022.

La fiche

Thèmes : élevages et provenance des animaux, financement, méthodes sans animaux · Espèce : primates

Auteur
M. Guy Benarroche (GEST, Bouches-du-Rhône)
Ministère interrogé
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire
Enseignement supérieur et recherche
Rubrique
Recherche, sciences et techniques
Question publiée
au Journal officiel du 27 mars 2025
Réponse publiée
au Journal officiel du 29 mai 2025
Statut
Réponse reçue
Événements
  • Transmise le 27 mars 2025 au ministère : Enseignement supérieur et recherche
Sources

La question

(Question écrite n° 03973 de M. Guy Benarroche, Sénat, JO du 27 mars 2025)

M. Guy Benarroche appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de construction d'un centre national de primatologie sur le site actuel de la station de primatologie du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), situé sur la commune de Rousset (non loin de Marseille).

Selon l'appel d'offre de marché public publié en juin 2024, la durée du projet est estimée à 58 mois pour un coût supérieur à 30 millions d'euros hors taxes. L'objectif annoncé par les porteurs du projet est d'atteindre « à terme » un effectif de 1 740 primates non humains, afin de satisfaire 40 % de la demande de la recherche académique.

Par ailleurs, il apparaît que ce projet a été sélectionné dans le cadre de France 2030. Il est difficile de comprendre en quoi un tel projet préparerait « la France de demain », à moins de considérer que les primates non humains, animaux dotés de grandes capacités émotionnelles et intellectuelles, ne seraient que des « ressources stratégiques ». Le fait que le prix d'achat des macaques ait considérablement augmenté après l'arrêt des exportations de la Chine en 2020 ne saurait constituer une justification suffisante, sauf à adopter une vision court-termiste qui ne tiendrait pas compte de l'évolution des méthodes de recherche.

L'octroi d'un tel montant - sur fonds publics - pour la construction d'un gigantesque centre d'élevage de primates, en période de forte restriction budgétaire tant pour la recherche que pour l'enseignement supérieur, nous semble totalement non pertinent. S'il reconnaît la nécessité d'investir pour la recherche de demain, n'aurait-il pas été plus judicieux de soutenir davantage des méthodes innovantes, non-animales (organes sur puce, organoïdes, jumeaux numériques, etc.) qui représentent de réelles voies d'avenir ?

Selon la revue « Business Research Company » (avril 2024), le marché mondial des tests sur les animaux était évalué à 10,7 milliards de dollars en 2019, et le taux de croissance annuel composé devrait être de 1,03 % entre 2023 et 2028. Quant au marché mondial des méthodes alternatives sans animaux, il était évalué à 1,1 milliard de dollars en 2019, avec une prévision de taux de croissance annuel composé de 6,34 % pour la période 2023-2028, et une forte hausse attendue après 2026, notamment grâce à l'application de plus en plus rigoureuse du principe des 3R (Remplacement, Réduction, Raffinement).

Les effectifs attendus dans le centre national de primatologie de Rousset dans 8 ou 10 ans - 1 740 individus - sont également sujets à interrogation. En 2022, la France a utilisé 563 primates à des fins de recherche fondamentale et appliquée. L'objectif de 40 % (fixé par le CNRS) serait donc largement atteint avec une « production » de 225 primates par an. D'autant plus qu'en vertu de la réglementation et au regard des possibilités offertes par les méthodes non-animales, une réduction notable devrait se produire dans les prochaines années.

Il lui demande donc en quoi ce projet répond aux critères de sélection dans le cadre du plan d'investissement France 2030 et pourquoi il serait nécessaire que le centre accueille « à terme » 1 740 primates. Il lui demande également si le ministère envisage un accroissement du nombre de primates utilisés pour la recherche académique dans les années à venir, alors que la France est déjà le plus grand « consommateur » de l'Union européenne (quatre fois plus que l'Allemagne), ce qui irait à l'encontre des dispositions de la directive européenne 2010/63/UE.

La réponse

(Réponse du ministère : Enseignement supérieur et recherche , JO du 29 mai 2025)

Le projet d'extension du centre de primatologie du CNRS à Rousset fait en effet partie du plan France 2030. Ce plan permettra de développer les médicaments du futur pour lutter contre les maladies infectieuses ou les pathologies neurodégénératives. Par ailleurs, il ne vise pas à accroitre l'utilisation d'animaux mais à disposer, en France, d'un élevage répondant aux besoins des laboratoires et évitera aux animaux le stress du transport. Le nombre de primates utilisés pour la recherche est de 833 animaux en moyenne sur la période 2019-2022, soit environ 0,2 % du nombre d'animaux utilisés en recherche. Dans le cas de l'Allemagne, il faut préciser que des laboratoires allemands s'appuient sur les ressources françaises pour se fournir en primates ou en produits biologiques. Le soutien de l'État à ce projet n'empêche pas les financements d'autres projets sur les méthodes alternatives comme le programme et équipement prioritaire de recherche (PEPR) exploratoire « Organes et organoïdes sur puces » (MED'OOC) avec 48 Meuros sur six ans ou le développement d'organ-on-chip en neurologie par la société NETRI. Enfin, le ministère soutient le centre français des 3R (remplacer, réduire, raffiner), dont la mission est d'assurer la promotion de ce principe éthique.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le projet d'extension du centre de primatologie du CNRS à Rousset fait partie de France 2030.
  • En France, 833 primates en moyenne ont été utilisés pour la recherche sur la période 2019-2022, soit environ 0,2 % des animaux utilisés.
  • Des projets sur les "méthodes alternatives" sont financés, comme le développement d'organes sur puce en neurologie par la société NETRI.
  • Le PEPR exploratoire "Organes et organoïdes sur puces" (MED'OOC) est doté de 48 millions d'euros sur six ans.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.