Les questions parlementaires
Centre de primatologie de Rousset et France 2030
Centre national de primatologie de Rousset
Question écrite n° 03973, Sénat, 27 mars 2025
Le résumé de l'OXA
Le sénateur demande à la ministre pourquoi le centre de primatologie de Rousset, financé par France 2030, prévoit 1 740 primates, et si leur nombre augmentera.
4 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 2, aucune réponse à 1.
En quoi le projet de centre de Rousset répond aux critères de sélection du plan France 2030.
Réponse partielle La réponse confirme la sélection et dit que le plan développera les médicaments du futur, sans exposer les critères.
Pourquoi le centre doit accueillir à terme 1 740 primates.
Aucune réponse La réponse ne dit rien de ce chiffre ; elle invoque les besoins des laboratoires et le transport évité.
S'il n'aurait pas été plus judicieux de financer davantage les méthodes non animales.
Réponse partielle La réponse dit que ce soutien n'empêche pas d'autres financements et cite le PEPR MED'OOC (48 millions d'euros sur six ans), NETRI et le FC3R, sans dire si ces crédits augmenteront.
Si le ministère envisage d'accroître le nombre de primates utilisés pour la recherche académique.
Réponse La réponse dit que le projet ne vise pas à accroître l'utilisation d'animaux et donne une moyenne de 833 primates par an sur 2019-2022.
La fiche
Thèmes : élevages et provenance des animaux, financement, méthodes sans animaux · Espèce : primates
- Auteur
- M. Guy Benarroche (GEST, Bouches-du-Rhône)
- Ministère interrogé
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Ministère attributaire
- Enseignement supérieur et recherche
- Rubrique
- Recherche, sciences et techniques
- Question publiée
- au Journal officiel du 27 mars 2025
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 29 mai 2025
- Statut
- Réponse reçue
- Événements
- Transmise le 27 mars 2025 au ministère : Enseignement supérieur et recherche
- Sources
La question
(Question écrite n° 03973 de M. Guy Benarroche, Sénat, JO du 27 mars 2025)
M. Guy Benarroche appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de construction d'un centre national de primatologie sur le site actuel de la station de primatologie du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), situé sur la commune de Rousset (non loin de Marseille).
Selon l'appel d'offre de marché public publié en juin 2024, la durée du projet est estimée à 58 mois pour un coût supérieur à 30 millions d'euros hors taxes. L'objectif annoncé par les porteurs du projet est d'atteindre « à terme » un effectif de 1 740 primates non humains, afin de satisfaire 40 % de la demande de la recherche académique.
Par ailleurs, il apparaît que ce projet a été sélectionné dans le cadre de France 2030. Il est difficile de comprendre en quoi un tel projet préparerait « la France de demain », à moins de considérer que les primates non humains, animaux dotés de grandes capacités émotionnelles et intellectuelles, ne seraient que des « ressources stratégiques ». Le fait que le prix d'achat des macaques ait considérablement augmenté après l'arrêt des exportations de la Chine en 2020 ne saurait constituer une justification suffisante, sauf à adopter une vision court-termiste qui ne tiendrait pas compte de l'évolution des méthodes de recherche.
L'octroi d'un tel montant - sur fonds publics - pour la construction d'un gigantesque centre d'élevage de primates, en période de forte restriction budgétaire tant pour la recherche que pour l'enseignement supérieur, nous semble totalement non pertinent. S'il reconnaît la nécessité d'investir pour la recherche de demain, n'aurait-il pas été plus judicieux de soutenir davantage des méthodes innovantes, non-animales (organes sur puce, organoïdes, jumeaux numériques, etc.) qui représentent de réelles voies d'avenir ?
Selon la revue « Business Research Company » (avril 2024), le marché mondial des tests sur les animaux était évalué à 10,7 milliards de dollars en 2019, et le taux de croissance annuel composé devrait être de 1,03 % entre 2023 et 2028. Quant au marché mondial des méthodes alternatives sans animaux, il était évalué à 1,1 milliard de dollars en 2019, avec une prévision de taux de croissance annuel composé de 6,34 % pour la période 2023-2028, et une forte hausse attendue après 2026, notamment grâce à l'application de plus en plus rigoureuse du principe des 3R (Remplacement, Réduction, Raffinement).
Les effectifs attendus dans le centre national de primatologie de Rousset dans 8 ou 10 ans - 1 740 individus - sont également sujets à interrogation. En 2022, la France a utilisé 563 primates à des fins de recherche fondamentale et appliquée. L'objectif de 40 % (fixé par le CNRS) serait donc largement atteint avec une « production » de 225 primates par an. D'autant plus qu'en vertu de la réglementation et au regard des possibilités offertes par les méthodes non-animales, une réduction notable devrait se produire dans les prochaines années.
Il lui demande donc en quoi ce projet répond aux critères de sélection dans le cadre du plan d'investissement France 2030 et pourquoi il serait nécessaire que le centre accueille « à terme » 1 740 primates. Il lui demande également si le ministère envisage un accroissement du nombre de primates utilisés pour la recherche académique dans les années à venir, alors que la France est déjà le plus grand « consommateur » de l'Union européenne (quatre fois plus que l'Allemagne), ce qui irait à l'encontre des dispositions de la directive européenne 2010/63/UE.
La réponse
(Réponse du ministère : Enseignement supérieur et recherche , JO du 29 mai 2025)
Le projet d'extension du centre de primatologie du CNRS à Rousset fait en effet partie du plan France 2030. Ce plan permettra de développer les médicaments du futur pour lutter contre les maladies infectieuses ou les pathologies neurodégénératives. Par ailleurs, il ne vise pas à accroitre l'utilisation d'animaux mais à disposer, en France, d'un élevage répondant aux besoins des laboratoires et évitera aux animaux le stress du transport. Le nombre de primates utilisés pour la recherche est de 833 animaux en moyenne sur la période 2019-2022, soit environ 0,2 % du nombre d'animaux utilisés en recherche. Dans le cas de l'Allemagne, il faut préciser que des laboratoires allemands s'appuient sur les ressources françaises pour se fournir en primates ou en produits biologiques. Le soutien de l'État à ce projet n'empêche pas les financements d'autres projets sur les méthodes alternatives comme le programme et équipement prioritaire de recherche (PEPR) exploratoire « Organes et organoïdes sur puces » (MED'OOC) avec 48 Meuros sur six ans ou le développement d'organ-on-chip en neurologie par la société NETRI. Enfin, le ministère soutient le centre français des 3R (remplacer, réduire, raffiner), dont la mission est d'assurer la promotion de ce principe éthique.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Le projet d'extension du centre de primatologie du CNRS à Rousset fait partie de France 2030.
- En France, 833 primates en moyenne ont été utilisés pour la recherche sur la période 2019-2022, soit environ 0,2 % des animaux utilisés.
- Des projets sur les "méthodes alternatives" sont financés, comme le développement d'organes sur puce en neurologie par la société NETRI.
- Le PEPR exploratoire "Organes et organoïdes sur puces" (MED'OOC) est doté de 48 millions d'euros sur six ans.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
- Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- NETRI
- Centre français 3R (FC3R)
- Business Research Company
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).
Le FC3R, centre français pour les 3R, a été fondé en 2021 pour promouvoir le développement des 3R. Avec un budget maigre, il lance des appels d'offres, fournit des ressources, diffuse des informations et promeut des formations spécialisées.
Les statistiques françaises et européennes comptent des utilisations d'animaux dans des procédures : un animal réutilisé dans une nouvelle procédure compte une fois de plus. La directive européenne appelle procédure toute utilisation d'un animal à des fins scientifiques ou éducatives "susceptible de causer à cet animal une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille". Les réutilisations restent rares : faute de mieux, le nombre d'utilisations donne une idée du nombre d'animaux.