Établissements publics de recherche membres du Gircor

La question

(Question écrite n° 09185 de M. Arnaud Bazin, Sénat, JO du 18 juin 2026)

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur l'adhésion de plusieurs établissements publics de recherche à une association inscrite au registre des représentants d'intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il apparaît en effet que certains établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), parmi lesquels le centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ou encore l'Institut Pasteur, sont adhérents du Gircor (groupe interprofessionnel de réflexion et de communication sur la recherche) dont l'objet déclaré inclut des activités de représentation d'intérêts et de communication visant à éclairer la décision publique sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques, les plus récentes apparaissant sur le site de le HATVP. Le site internet de l'association témoigne du soutien avéré de celle-ci à l'utilisation des modèles animaux dans la recherche biomédicale et l'on y incite même les chercheurs à prendre parti sur certains projets pourtant très controversés, comme celui d'un centre d'élevage de primates à Rousset. Le Gircor est par ailleurs membre actif d'une organisation européenne exerçant également des activités de représentation d'intérêts dans ce domaine, l'European Animal Research Association. L'adhésion d'établissements publics à une structure exerçant une activité déclarée de représentation d'intérêts soulève plusieurs interrogations, notamment au regard du principe de neutralité des personnes publiques, de l'usage de fonds publics pour financer de telles activités, et de la représentation équilibrée des différentes approches scientifiques existantes dans un débat en pleine évolution. En effet, si certains de ces établissements conduisent également des travaux sur les méthodes de recherche non animales, il n'apparaît pas clairement qu'ils soient adhérents, à titre institutionnel, à des associations ou réseaux ayant pour objet principal la promotion, la validation ou la diffusion de ces approches alternatives. Dans un contexte où les orientations scientifiques et réglementaires relatives à l'expérimentation animale font l'objet de débats importants, l'absence d'adhésion parallèle à des structures représentant d'autres approches méthodologiques peut interroger quant à l'équilibre des positions institutionnelles exprimées au nom de la recherche publique.

Aussi, il souhaiterait savoir si ces mêmes établissements adhèrent également à des associations ou réseaux promouvant le développement, la validation ou la diffusion des méthodes de recherche non animales et, le cas échéant, lesquels . Il souhaiterait également connaître les mesures mises en place par le ministère afin de garantir la neutralité scientifique et institutionnelle des établissements publics de recherche.