Recommandations du COMETS sur le centre de Rousset

La question

(Question écrite n° 09278 de M. Guy Benarroche, Sénat, JO du 25 juin 2026)

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur l'avis du comité d'éthique (COMETS) du centre national de la recherche scientifique (CNRS), publié le 27 janvier 2026, relatif à l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques et aux recommandations qu'il formule concernant le projet de centre national de primatologie (CNP) de Rousset dans les Bouches-du-Rhône.

Saisi par le président-directeur général du CNRS, le COMETS s'est notamment interrogé sur la pertinence d'une nouvelle source d'approvisionnement de la France en primates non humains et sur la manière dont ce projet s'articule avec l'objectif fixé par le droit de l'Union européenne de réduire au strict nécessaire l'utilisation des primates non humains en recherche, voire d'y mettre fin dès que cela sera scientifiquement possible.

Dans sa conclusion, le COMETS estime que le projet ne pourrait être acceptable qu'à plusieurs conditions, notamment la réalisation d'une instruction scientifique collective contradictoire et l'établissement d'une trajectoire précise de réduction de l'utilisation des primates non humains dans la recherche académique. Ces préconisations apparaissent comme des conditions préalables à la réalisation du projet.

Par ailleurs, dans une tribune publiée le 18 avril 2026 dans le journal Le Monde, cent soixante-dix scientifiques, parmi lesquels de nombreux chercheurs et chercheuses du CNRS, ont demandé que ces recommandations soient effectivement mises en oeuvre et que le dimensionnement du projet soit revu au regard des enjeux éthiques et des arguments scientifiques. Ils soulignent notamment que la France est, de loin, le premier utilisateur européen de primates non humains pour la recherche fondamentale et appliquée, avec une moyenne annuelle de 703 animaux utilisés entre 2021 et 2024, hors réutilisations, contre 174 au Royaume-Uni et 105 en Allemagne. Ils observent également que cette consommation plus importante ne se traduit pas par un niveau de publications scientifiques supérieur à celui de ces deux pays, alors même que les domaines de recherche concernés sont comparables.

Enfin, plusieurs éléments interrogent sur la soutenabilité économique du projet. En prenant en compte un investissement initial d'environ 31 millions d'euros, l'acquisition de macaques reproducteurs pour un montant d'environ 10 millions d'euros ainsi qu'un coût annuel de fonctionnement estimé à 5,1 millions d'euros, le coût de revient de chaque primate produit pourrait atteindre près de 28 500 euros, dans l'hypothèse d'une production annuelle de 250 animaux. Ce montant apparaît nettement supérieur aux coûts actuellement observés sur le marché. Dans un contexte de réduction attendue de la demande et de fortes contraintes pesant sur les finances publiques, la pérennité économique de ce projet suscite des interrogations.

Il lui demande en conséquence s'il entend engager des discussions avec la direction du CNRS en vue d'un redimensionnement du projet sur la base d'une instruction scientifique collective contradictoire, conformément aux recommandations du COMETS, et dans quels délais il envisage d'établir une feuille de route fixant une trajectoire de réduction progressive du recours aux primates non humains dans la recherche.