Les questions parlementaires
Directive sur les tests cosmétiques, Robert, 1992
Directive européenne relative à l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
Question écrite n° 22891, Sénat, 24 septembre 1992
Le résumé de l'OXA
Le sénateur demande au Premier ministre l'avis du Gouvernement sur la directive interdisant les tests de cosmétiques sur des animaux, et s'il compte l'adopter et l'appliquer.
2 demandes, sans réponse publiée.
L'avis du Gouvernement sur la directive interdisant les tests de cosmétiques sur des animaux.
Si l'adoption et l'application de cette directive font partie des intentions du Gouvernement.
La fiche
Thèmes : cosmétiques, droit européen, interdiction
- Auteur
- M. Jean-Jacques Robert (RPR, Essonne)
- Ministère interrogé
- Premier ministre
- Rubrique
- Communauté économique européenne (CEE)
- Question publiée
- au Journal officiel du 24 septembre 1992
- Statut
- Caduque
- Événements
- Clôture : Caduque, 29 mars 1993
- Sources
La question
(Question écrite n° 22891 de M. Jean-Jacques Robert, Sénat, JO du 24 septembre 1992)
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le Premier ministre sur le directive européenne relative à l'interdiction des tests animaux en cosmétologie, votée favorablement par le Parlement européen en 1992. De nouvelles méthodes de substitution sont appliquées dans le domaine de la cosmétologie par de grandes firmes et donnent toutes les garanties aux consommateurs désireux d'utiliser des produits non testés sur l'animal. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet et si l'adoption de cette directive, ainsi que son application, font partie de ses intentions.
La réponse
Caduque.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
Les questions liées
La même question, posée plusieurs fois
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.