Les questions parlementaires
Interdiction (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale avant 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Les députés demandent en 1988 l'action du gouvernement face aux appels à abolir l'expérimentation animale en Europe, puis en 1999 l'interdiction formelle de certaines catégories d'expériences. Le ministère chargé de la santé décrit la réglementation de 1987 sans parler d'action européenne, et celui de l'agriculture subordonne toute interdiction à la reconnaissance officielle de méthodes in vitro.
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| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Interdiction de certaines catégories d'expériences | AN | 13/12/1999 | Christian Kert | Réponse | Interdiction, Réglementation, Méthodes sans animaux |
| Abolition européenne de l'expérimentation animale | AN | 12/12/1988 | Patrick Balkany | Réponse | Interdiction, Réglementation, Contrôles et sanctions |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".