Les questions parlementaires
Interdiction (thème principal) : questions posées au Parlement européen avant 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Les députés européens demandent en 1981 une législation interdisant la souffrance délibérée des animaux et les tests de cosmétiques, puis en 1998 l'interdiction des expériences sur des primates. La Commission écarte toute législation ou interdiction au stade actuel, renvoie au Conseil de l'Europe et dit que le programme d'élevage de primates Eupren ne relève pas de sa compétence.
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| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Interdiction des essais sur primates, programme Eupren | PE | 13/02/1998 | Outi Ojala | Réponse | Interdiction, Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux |
| Interdiction de la souffrance et des tests cosmétiques | PE | 22/10/1981 | M. Hord | Réponse | Interdiction, Cosmétiques, Droit européen |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.