Les questions parlementaires

Interdiction (thème principal) : questions posées au Parlement européen avant 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés européens demandent en 1981 une législation interdisant la souffrance délibérée des animaux et les tests de cosmétiques, puis en 1998 l'interdiction des expériences sur des primates. La Commission écarte toute législation ou interdiction au stade actuel, renvoie au Conseil de l'Europe et dit que le programme d'élevage de primates Eupren ne relève pas de sa compétence.

2 questions sur 1 031 · Les 124 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions

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QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Interdiction des essais sur primates, programme EuprenPE13/02/1998Outi OjalaRéponseInterdiction, Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux
Interdiction de la souffrance et des tests cosmétiquesPE22/10/1981M. HordRéponseInterdiction, Cosmétiques, Droit européen

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.